Adaptation de l'homologation des produits phytosanitaires

18.12.2023 – L’ordonnance sur les produits phytosanitaires fait l’objet d’une révision totale. Il s’agit d’optimiser la procédure d’homologation, de l’aligner sur celle de l’UE et d’établir les modalités selon lesquelles les organisations de protection de l’environnement pourront participer aux procédures d’homologation. Le Département fédéral de l’intérieur a ouvert lundi la procédure de consultation, qui prend fin le 29 mars.

La Suisse entend aligner sa procédure d'homologation sur celle de l'UE: les substances actives des produits phytosanitaires seront réputées approuvées dans notre pays si elles le sont dans l'UE. Des exceptions restent toutefois possibles. De plus, un produit phytosanitaire pourra être homologué plus facilement lorsqu'un produit identique est autorisé dans un Etat membre de l'UE.

Aujourd'hui déjà, les organisations telles que les associations de protection de l'environnement peuvent prendre part à la procédure d'homologation des produits phytosanitaires. La possibilité de se constituer partie dans le cadre d'une procédure est inscrite dans la loi sur l'agriculture. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) intègre désormais des dispositions d'exécution, qui définissent notamment le délai dans lequel les organisations peuvent présenter leurs observations.

Le service d'homologation des produits phytosanitaires facture aux demandeurs les dépenses engagées par l'administration fédérale au titre de l'homologation. Cependant, les émoluments ne couvrent pas les frais de traitement. A ce jour, le degré de couverture des coûts est inférieur à 2%. L'objectif est qu'il avoisine 40%.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)