Adaptations pour les paiements directs, fertilisants et estivage

01.11.2023 – L'agriculture devra faire avec de nouvelles dispositions en matière de paiements directs, de soutien aux exploitations d'estivage, de réduction des pertes d'azote ou de suppléments laitiers. Le Conseil fédéral a adopté mercredi un train d'ordonnances dont la plupart entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Dans le cadre des mesures d'allègement du budget de la Confédération, des économies d'environ 55 millions de francs par an doivent être réalisées dans le crédit des paiements directs. Elles seront mises en oeuvre en 2024 et 2025 via une réduction linéaire de 2,2% des paiements directs versés aux exploitants. En 2021, la Confédération a versé 2,8 milliards de paiements directs à l'agriculture.

En revanche, les exploitants d'estivage qui mettent en oeuvre des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront compter sur une contribution supplémentaire. Il s'agit de répondre à la forte hausse du nombre de loups qui met sous pression l'économie alpestre.

Un changement est aussi introduit pour les surfaces avec des panneaux photovoltaïques. Désormais, les surfaces comprenant des installations solaires autorisées par l'aménagement du territoire, par exemple les terres assolées, donnent droit aux paiements directs.

Azote: objectif revu à la baisse

Concernant les pesticides, l'objectif de réduction pour les pertes d'éléments fertilisants (azote et phosphore) est revu à la baisse. Au lieu des 20% prévus pour l'azote d'ici 2030, il passe à 15%. Le Conseil fédéral répond à une demande du Parlement. L'objectif pour le phosphore reste fixé à 20%.

Enfin, le Conseil fédéral renonce au versement direct des suppléments laitiers aux producteurs de lait pour le lait transformé en fromage et le non-ensilage. Ces suppléments sont actuellement versés aux premiers acheteurs de lait. La proposition soumise à consultation a été rejetée par l'ensemble de la filière et par la majorité des cantons.

Cependant, à partir du 1er janvier 2025, les acheteurs de lait devront déclarer sur le décompte de la paie du lait la quantité de lait donnant droit aux suppléments pour chaque producteur. La Confédération disposera ainsi d'informations sur la manière dont les suppléments laitiers sont versés aux producteurs par les acheteurs.

D'autres dispositions plus techniques sont encore prévues, notamment en matière de contribution à la biodiversité.

L'USP regrette une double peine.

L'Union suisse des paysans (USP) regrette la réduction des paiements directs aux paysans, d'autant qu'elle s'accompagne de la réallocation de 100 millions de francs prévus pour les paiements directs à un nouveau système de production introduit en 2023. Les paysans sont ainsi "doublement punis", dénonce l'USP, qui appelle le Parlement à corriger ces "économies injustes" à la session d'hiver.

La faîtière de l'agriculture déplore également la décision prise sur l'objectif de réduction pour les pertes d'azote. Selon elle, seule une réduction de 10% (et non de 15% comme décidé) est "réaliste". Par contre, l'USP salue le rejet de la proposition soumise sur le versement direct des suppléments laitiers, le dossier étant ainsi "définitivement clos".

Auteur : ATS