Aliments avec indications géographiques mieux protégés à l'étranger

08.09.2020 – Viande des Grisons, Tête-de-Moine, longeole de Genève, saucisse d'Ajoie ou saucisson vaudois: ces produits suisses bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique reconnue devraient être mieux protégés à l'étranger. Sans opposition, le Conseil des Etats a soutenu mardi l'adhésion de la Suisse à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne.

Cet accord permettra aux producteurs suisses d'obtenir un niveau de protection élevé dans tous les pays ayant souscrit à cet accord. Les indications géographiques reconnues protègent les noms de territoire et les dénominations traditionnelles de produits dont la qualité et les propriétés spécifiques sont attribuées essentiellement à la provenance géographique, a rappelé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission.

Les producteurs suisses pourront pour cela faire une demande simple auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ils doivent aujourd'hui présenter une demande dans chaque pays. Les procédures seront simplifiées.

L'Acte de Genève élargit la notion d'appellation géographique. Celle-ci s'étendra par exemple aux montres suisses. La protection intellectuelle accordée est également étendue aux produits régionaux comprenant des composants venus d'ailleurs, comme pour le chocolat suisse confectionné à partir de cacao péruvien.

L'Acte de Genève est entré en vigueur le 26 février 2020, suite à l'adhésion de l'Union européenne. La ratification de cet acte apportera des modifications de la loi sur la protection des marques.

L'Arrangement de Lisbonne, que la Suisse n’a pas ratifié, avait été conclu en 1958 mais seules les nations pouvaient jusqu'ici y adhérer. L'Acte de Genève, officiellement adopté le 20 mai 2015, permet aussi aux organisations intergouvernementales, telle l'UE, d'y adhérer.

Le Conseil national doit encore se prononcer.

Auteur : ATS