Aller de l'avant sur l'assainissement des sites contaminés

14.03.2025 – Le Conseil fédéral veut avancer sur l'assainissement des sites contaminés. Il a décidé vendredi de faire entrer en vigueur la loi sur la protection de l'environnement de manière partielle au 1er avril. Il sera aussi plus facile de poursuivre les infractions pénales dans le domaine environnemental.

Le fonds pour les sites contaminés subventionnera les investigations des sites contaminés jusqu'en 2032 et les assainissements correspondants jusqu'en 2045. Les assainissements de places de jeux et de jardins privés pollués par des substances nocives seront également soutenus via ce fonds.

La Confédération participera financièrement à l'investigation et à l'assainissement des sites pollués autour des usines d'incinération des ordures ménagères, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. De même que pour les sites d'incendie et d'exercice d'extinction pollués par des mousses anti-incendie contenant des PFAS.

Dès le 1er avril, la poursuite pénale dans le domaine de l'environnement sera en outre facilitée grâce à un meilleur partage d'informations entre les autorités de poursuite pénale et les autorités environnementales. La mesure permettra de mieux poursuivre le crime organisé et le blanchiment d'argent. La criminalité environnementale est devenue un phénomène mondial qui se chiffre en milliards, relève le Conseil fédéral.

Il a encore permis la simplification et l'accélération des procédures dans le cadre de la gestion de substances, d'organismes et de déchets. La modification vise l'échange de données entre les services fédéraux compétents, les services cantonaux spécialisés ainsi que les requérants et les personnes soumises à l'obligation de déclarer.

Ordonnances abrogées

Le gouvernement a encore abrogé pour le 1er avril deux ordonnances, sur les taxes d'incitation sur la teneur en soufre de l'huile de chauffage "extra-légère" ainsi que de l'essence et de l'huile diesel. Ces deux ordonnances ne sont plus appliquées depuis 2009 en raison des prescriptions plus strictes en matière de protection de l'air.

La loi sur la protection de l'environnement contient aussi des dispositions liées à la protection contre le bruit. Ces modifications devraient entrer en vigueur au printemps 2026. Il faut d'abord que l'ordonnance sur la protection contre le bruit soit révisée.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)