Améliorer les subventions fédérales pour protéger la biodiversité

19.06.2024 – Les subventions fédérales relevant de la protection douanière ont la plus forte incidence sur la biodiversité. Le Conseil fédéral a chargé mercredi les départements concernés de prévoir des modifications afin d'améliorer ces subventions.

L'impact sur la biodiversité de quatre instruments de politique agricole, d'un instrument de politique régionale et de deux autres du domaine de la forêt a été analysé.

Dans la politique agricole, quatre instruments ont été évalués: protection douanière pour les produits agricoles, contributions à la sécurité de l'approvisionnement, contributions aux améliorations structurelles et promotion des ventes dans les filières de la viande, du lait et des oeufs.

Les droits de douane sur les importations ont pour effet que les produits agricoles suisses peuvent avoir des prix plus élevés et donc être produits en plus grandes quantités. Les terres agricoles sont donc exploitées de manière plus intensive, ce qui a notamment un impact négatif sur la biodiversité en Suisse. Inversement, les droits de douane font diminuer les importations de denrées alimentaires étrangères, réduisant ainsi la surface exploitée et la pression sur la biodiversité à l'étranger.

Dans le cadre de la politique agricole à partir de 2030, deux mesures devront être examinées pour contrer les effets négatifs de la protection douanière sur la biodiversité en Suisse: soutenir financièrement les activités de vulgarisation en matière de biodiversité et soutenir ou développer des outils numériques destinés à l'agriculture pour améliorer la durabilité (biodiversité incluse) sur l'ensemble de l'exploitation.

Sécurité alimentaire

Les contributions à la sécurité alimentaire ont, en revanche, un impact minime. Des effets négatifs, mais aussi positifs, ont eux été relevés pour les contributions aux améliorations structurelles dans le domaine du génie rural.

Concernant les contributions aux améliorations structurelles, des améliorations sont prévues. Et quant à l'impact que la promotion des ventes dans les filières du lait, de la viande et des oeufs a sur la biodiversité, il n'a pas pu être quantifié.

Concernant la nouvelle politique régionale et les prêts destinés aux projets d'infrastructure dans les régions de montagne et les zones rurales, l'analyse a relevé l'incompatibilité des objectifs de l'utilité économique et de la protection de la biodiversité. Dans le même temps, des solutions prometteuses existent pour que la biodiversité puisse être synonyme de plus-value économique dans les régions.

Dans le même domaine, des mesures seront appliquées permettant aux promoteurs de projets d'identifier rapidement les éventuels effets négatifs de leurs projets sur la biodiversité et de les limiter autant que possible.

Quant aux effets sur la biodiversité de la promotion des dessertes forestières hors forêts protectrices et du crédit d'investissement forestier, le cadre légal est suffisant. Des améliorations restent toutefois possibles au niveau de leur exécution, ce qui sera réalisé par un train de mesures ad hoc.

A la fin de l'année, un rapport sur les progrès réalisés pour mettre fin aux incitations nuisant à la biodiversité sera présenté au Conseil fédéral. Celui-ci décidera ensuite de la suite des opérations.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)