Appellation d'origine AOC Champagne: la bataille juridique reprend

03.03.2021 – La nouvelle AOC Commune de Champagne accordée en janvier par le Conseil d'Etat vaudois fait des vagues. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a contesté son enregistrement dans la liste fédérale des AOC. La Communauté de la vigne et du vin de Champagne (CVVC) et la commune ont fait recours de cette décision au Tribunal administratif fédéral.

Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) qui défend les intérêts des producteurs français, a saisi lui la Cours constitutionnelle vaudoise. Objectif: faire annuler la décision du gouvernement vaudois reconnaissant l'AOC Commune de Champagne.

L'ancien préfet et syndic de Champagne Albert Banderet, président de la CVVC, a confirmé mardi ces informations publiées par la Région. Champagne avait dû renoncer en 2004 à son appellation viticole, "sacrifiée" sur l'autel des accords bilatéraux avec Bruxelles, a-t-il rappelé.

Exception d'homonymie

Le recours de la commune, qui souhaitait une reconnaissance au nom de l'exception d'homonymie devant la justice européenne, avait été balayé en 2007. En même temps, le tribunal de première instance avait produit une ordonnance soulignant que l'exception d'homonymie pouvait être reconnue, notamment par les accords de l'OMC, à condition que cette AOC existe.

La CVVC a donc revendiqué au plan vaudois en 2018 la reconnaissance d'une AOC Commune de Champagne, différente de l'AOC Champagne tout court réservée aux Français, a poursuivi M.Banderet. L'interprofession des vins vaudois a accédé à cette demande et l'a validée.

Le Conseil d'Etat l'a introduit dans un nouveau règlement le 13 janvier 2021, pour le chasselas uniquement. Le 29 janvier, l'OFAG a écrit un mail au canton intimant de supprimer cette référence contraire aux accords bilatéraux.

Procédure ouverte

La CVVC estime que le ministre en charge de l'économie et président de la Confédération Guy Parmelin devrait demander à l'OFAG de "bâcher" et de légitimer cette AOC dans la liste fédérale des appellations. "Après nous pourrions faire une demande à Bruxelles afin de voir si les tribunaux européens pourraient accorder cette exception toponymique, contenue dans les règles de l'OMC".

"La procédure est ouverte. Ce n'est pas de l'acharnement, nous demandons que le droit soit respecté. Nous nous battons pour transmettre à nos descendants ce que nos ancêtres nous ont donné", explique l'ancien préfet.

"La reconnaissance concerne le chasselas uniquement. Avec 100'00 bouteilles par an sortant de la coopérative, nous n'allons pas concurrencer les vins de Champagne", conclut-il.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)