Assainissement des sites de tirs historiques et de tirs en campagne

19.02.2020 – Les nouvelles dispositions sur le financement des assainissements entrent en vigueur le 1er mars 2020.

(AGIR/SP) - Il sera possible de recevoir des indemnités fédérales pour l’assainissement des sites de tirs historiques et de tirs en campagne même si les tirs sont encore effectués directement dans le sol après le 31 décembre 2020, informe le Conseil fédéral aujourd’hui dans un communiqué. Cette disposition s’applique aux manifestations qui ont lieu une fois par an au maximum.

Par ailleurs, la modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), adoptée par le Parlement le 27 septembre 2019, étend l’octroi des indemnités fédérales pour ces manifestations aux mesures de protection du sol, telles que des récupérateurs de balles.

Auteur : ATS/AGIR