Base de données BDTA sur le trafic des animaux

10.12.2019 – La Confédération devrait rester actionnaire majoritaire d'Identitas.

(ATS/AGIR) - La société Identitas devrait continuer à exploiter la base de données BDTA sur le trafic des animaux et la Confédération en rester l'actionnaire majoritaire. Le National a accepté ce mardi sans opposition la révision en ce sens de la loi sur les épizooties.

"Il ne s'agit pas de créer quelque chose de nouveau, mais de pérenniser quelque chose qui existe déjà", a souligné Christine Bulliard (FR/PDC) au nom de la commission. Le projet clarifie le rôle de la Confédération dans Identitas et les responsabilités de contrôle et de pilotage des acteurs concernés.

Depuis 2002, la Confédération détient 51% du capital-actions de la société. Elle restera majoritaire. Le reste des actions appartiennent à seize organisations du secteur bétail-viande. L'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) demeurera quant à elle de la responsabilité de la société Identitas.

La BDTA a pour mission la lutte contre les épizooties, mais elle prend aussi de plus en plus de place sur le plan de la politique agricole. Pour tenir compte de cette évolution, les données de la banque devraient pouvoir être utilisées à des fins de politique agricole.

Le seul point de divergence a résidé dans les espèces recensées. Par 95 voix contre 87, les députés ont décidé que l’enregistrement des équidés continuerait d'être inscrit dans l'ordonnance. La gauche, rejointe par les vert'libéraux et quelques députés bourgeois, aurait voulu inscrire cette obligation dans la loi, à l’instar de ce qui est prévu pour les bovins. Le but était de garantir une meilleure traçabilité.

L'objet passe au Conseil des Etats.

Auteur : ATS/AGIR