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Betteraves sucrières
01.04.2021 – La production de betteraves sucrières suisses ne devrait pas être soutenue grâce à une protection douanière minimale. Le Conseil fédéral s'oppose à un projet de la commission de l'économie et des redevances du National en ce sens.
Depuis 2018, une protection douanière de 70 francs au moins par tonne de sucre a été décidée. Cette mesure, inscrite dans une ordonnance, expire en 2021. Elle doit désormais être inscrite dans la loi, aux yeux de la commission.
Il faut continuer de soutenir le secteur, sans quoi la production risque de diminuer, justifie-t-elle. Les deux fabriques à Aarberg et à Frauenfeld ne seraient plus exploitées au maximum de leurs capacités.
La commission veut par ailleurs réduire à 1500 francs par hectare et par an la contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières cultivées selon les exigences des prestations écologiques requises. Mais un supplément de 700 francs par hectare et par an serait octroyé pour les betteraves bio, ainsi que 500 francs pour les betteraves cultivées sans recours à des fongicides ou à des insecticides.
Pas de protection douanière
Une protection douanière minimale pour le sucre réduit la compétitivité de l'industrie alimentaire suisse sur les marchés de l'UE et de la Suisse par rapport aux concurrents de l'UE, critique mercredi le Conseil fédéral. Il rappelle en outre s'être déjà prononcé en faveur du soutien de l’économie sucrière par le biais des contributions à des cultures particulières, car cela ne nuit pas à la compétitivité des secteurs situés en aval.
Fixer des contributions pour les cultures à l'échelon de la loi n’est pas judicieux, poursuit le gouvernement. Cela conduit à un traitement inégal des différents produits agricoles et à un manque de souplesse. Le système de soutien en est compliqué et des incohérences surviennent. La culture écologique doit être encouragée via les paiements directs et non par des mesures de soutien au marché.
Le Conseil fédéral se dit toutefois prêt, pour autant que la Loi sur l'agriculture ne soit pas modifiée et que l’initiative parlementaire soit classée, à prolonger pour une durée indéterminée les augmentations de soutien actuelles à 2100 francs par hectare et par an, à l'échelon de l'ordonnance. Il accepterait aussi de renforcer la promotion d'une culture de la betterave sucrière plus écologique.
Culture écologique déjà encouragée La commission a également déposé une motion visant à promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières dans le cadre du système des paiements directs. Le Conseil fédéral rejette le texte, en soulignant qu'il encourage déjà la culture écologique de la betterave sucrière. Il est de toute façon déjà prévu de développer et renforcer cet encouragement.
Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)