Bras de fer entre des vignerons et l'administration fédérale

16.09.2022 – Le bras de fer juridique qui oppose depuis près de trois ans

80 vignerons-encaveurs indépendants à l'administration fédérale au sujet du système de contrôles de caves se poursuit. S'estimant pénalisés par cette nouvelle façon d'être contrôlés, ces vignerons-encaveurs vont recourir au Tribunal administratif fédéral (TAF). 

"Nous ne sommes pas opposés au contrôle en soi, mais nous voulons un contrôle et une comptabilité adaptés à des entreprises familiales qui assurent déjà de manière supérieure aux grands commerces la transparence et la garantie des dénominations et appellations, conformément aux exigences de la politique agricole", indique jeudi l'Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants (ASVEI).

Une nouvelle ordonnance sur le vin entrée en vigueur au début 2018 prévoit que les contrôles de caves auparavant effectués par les cantons dépendent de la Confédération. Se considérant comme des artisans du vin et non pas comme des commerçants, les vignerons-encaveurs s'opposent à ces contrôles qui génèrent une lourde charge de travail administratif.

Ils ont fait recours contre une décision du Contrôle suisse du commerce des vins (CSCV) datant de fin 2020 qui a notifié des avertissements aux vignerons-encaveurs récalcitrants. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a rejeté mi-août en partie ce recours. "En plus d'avoir fait traîner en longueur ces procédures, l'OFAG nous a notifié sa décision la veille des vendanges 2022 et avec un délai de recours de 30 jours", relève l'ASVEI.

Les 80 vignerons-encaveurs, quasi exclusivement romands, ne comptent pourtant pas baisser les bras. Leur opposition à ces "contrôles pénalisants" se poursuit devant le TAF où un recours doit être déposé vendredi.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)