Certains produits phytosanitaires doivent être autorisés plus vite

10.09.2024 – Les produits phytosanitaires qui peuvent être utilisés dans certains pays européens doivent être autorisés en Suisse plus rapidement qu'aujourd'hui. La commission compétente du Conseil national met en consultation jusqu'au 9 décembre des propositions à ce sujet.

Une procédure d'homologation simplifiée s'appliquera aux produits phytosanitaires autorisés dans un pays de l'UE limitrophe de la Suisse, aux Pays-Bas ou en Belgique, précisent lundi les services du Parlement.

Dans de tels cas, la Suisse reprendra automatiquement l'approbation des substances actives par l'UE comme base. Les autorités n'auront plus qu'à évaluer si les dispositions particulières en matière de protection des êtres humains, des animaux et de l?environnement en vigueur en Suisse sont respectées.

La majorité de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national souhaite en outre que les procédures soient achevées dans un délai de douze mois. Il est en effet selon elle de plus en plus difficile pour l'agriculture de lutter contre les nouveaux organismes nuisibles et les résistances croissantes avec des moyens appropriés.

Aujourd'hui, les nouveaux produits phytosanitaires ne sont autorisés en Suisse qu'avec "beaucoup de retard", alors que des produits sont constamment retirés du marché, dit-elle.

Risques pas pris en compte

Une minorité de la commission s'oppose à l'introduction d'une procédure d'autorisation simplifiée. Elle craint que les risques que présentent les produits phytosanitaires pour les êtres humains, les animaux et l'environnement ne soient plus pris en compte de manière adéquate.

D'autres minorités souhaitent certes des autorisations simplifiées, mais avec des restrictions.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)