Conservation des forêts et préservation des terres agricoles

18.06.2019 – Par 25 voix contre 11, le Conseil des Etats a rejeté aujourd’hui une motion qui demandait que la compensation de défrichement et les mesures de compensation écologique n'aient plus lieu sur les surfaces agricoles utiles.

(ATS/AGIR) - Selon l'auteur du texte, Erich Ettlin (PDC/OW), la protection stricte des forêts avait du sens il y a un siècle. La situation aujourd'hui est diamétralement opposée. A chaque seconde, un demi-mètre carré de terre agricole disparaît au profit de la forêt, a rappelé Beat Rieder (PDC/VS). Continuer à reboiser les terres agricoles ou priver la production de denrées alimentaires de précieuses surfaces pour des mesures de compensation écologique n'a donc pas de sens. Cela irait même à l'encontre de l'article constitutionnel sur la souveraineté qui prévoit que les terres agricoles doivent être préservées à long terme.

Pour les sénateurs, le problème a déjà été réglé en 2012 et il n'y a pas à assouplir davantage la législation. Il y a sept ans, l'Assemblée fédérale a maintenu le principe de conservation des forêts mais assoupli les dispositions sur la compensation du défrichement, a rappelé Werner Luginbühl (PBD/BE) au nom de la commission. Il est ainsi possible, à titre exceptionnel et afin de préserver les terres agricoles, de ne pas fournir une compensation en nature et de prendre des mesures équivalentes en faveur de la protection de la nature et du paysage.

Pour la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga, la forêt n'est pas la seule coupable de la perte des terres agricoles. Le recul de ces dernières est principalement imputable au développement de l'urbanisation et des infrastructures. La motion restreint la marge de manoeuvre et la flexibilité que les cantons ont grâce à la loi sur la forêt.

Auteur : ATS/AGIR