Contre un coup de pouce fédéral à l'assainissement de l'eau potable

22.05.2020 – La Confédération ne devrait pas cofinancer les mesures d'assainissement des communes visant à garantir la qualité de l'eau potable. Le Conseil fédéral rejette cette semaine deux motions en ce sens.

L'approvisionnement en eau non polluée requiert souvent de nouveaux conduits d'alimentation et infrastructures, soit un effort financier considérable pour les communes, fait valoir le conseiller national Felix Wettstein (Verts/SO). La Confédération accordant des autorisations pour des pesticides ou d'autres produits susceptibles de s'infiltrer dans les eaux souterraines, elle devrait participer aux coûts.

Les communes, non fautives, ne devraient pas être les seules à passer à la caisse. La Confédération a créé les bases légales pour financer le traitement des sites contaminés (fonds OTAS). Il faut en faire de même pour le développement des infrastructures rendu nécessaire après l'abaissement des seuils admis pour les pesticides, fertilisants et biocides, renchérit le conseiller national Kurt Fluri (PLR/SO).

Aux cantons d'agir

Le Conseil fédéral n'est pas de cet avis et renvoie la balle aux cantons. Selon lui, il ne faut pas créer de nouvelles conduites et infrastructures, mais miser sur la protection préventive des eaux souterraines. Et commencer par identifier les endroits où l'eau de pluie s'infiltre et où l'eau potable est pompée.

Les cantons n'ont pour l'heure identifié que quelques aires d'alimentation. Pour le gouvernement, il leur incombe de définir le plus rapidement possible des périmètres afin de garantir à long terme la qualité des eaux souterraines de Suisse.

Si le National adopte les motions, le Conseil fédéral demandera au Conseil des Etats de les transformer. Il aimerait être chargé d'introduire une obligation générale contraignant les cantons à délimiter les aires d'alimentation et d'étudier dans quelle mesure ces travaux pourront être cofinancés via le principe du pollueur-payeur.

Auteur : ATS