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Davantage de moyens demandés pour l'agriculture pour 2026-2029
30.10.2024 – L'agriculture doit bénéficier d'un soutien fédéral plus grand entre 2026 et 2029. La commission de l'économie et des redevances du National souhaite augmenter les moyens pour la promotion de la production et des ventes ainsi que pour le versement de paiements directs.
En juin, le Conseil fédéral a décidé d'allouer 13,8 milliards de francs à l'agriculture pour la période 2026-2029. La plus grande part est destinée aux paiements directs (près de 11 milliards), alors que 2,1 milliards sont prévus pour la production et les ventes et 690 millions de francs pour les bases de production.
Le montant total est inférieur de 1,6%, soit en baisse de 230 millions, à celui prévu pour la période actuelle 2022-2025. Cette différence s'explique par les réductions prévues par le gouvernement dans le cadre du budget 2025.
Couper serait "irresponsable"
La commission ne soutient pas ces mesures d'économies, indiquent mardi les services du Parlement. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, elle veut augmenter le plafond des dépenses pour la promotion de la production et des ventes de 100 millions de francs et celui pour le versement de paiements directs de 261 millions.
Ainsi, ces domaines continueraient à bénéficier des mêmes moyens financiers qu'actuellement. La majorité de la commission relève que les dépenses de la Confédération pour l'agriculture sont constantes depuis 20 ans, tandis qu'elles ont en partie fortement augmenté dans tous les autres domaines.
Et tandis que les revenus agricoles actuels sont aujourd'hui déjà insuffisants, les exigences en matière de production ont augmenté. Pour la majorité, couper dans les paiements directs et dans la promotion de la production et des ventes serait irresponsable compte tenu de la situation actuelle.
Au contraire, une forte minorité soutient le Conseil fédéral, rappelant la situation financière de la Confédération. Elle trouve que la réduction proposée est supportable pour l'agriculture.
Autres points préoccupants
Par ailleurs, la commission refuse, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, de lier explicitement l'octroi du crédit d'engagement pour des améliorations structurelles dans l'agriculture à des conditions concernant la rentabilité des investissements.
Ces conditions, pour autant qu'elles soient nécessaires, devraient figurer dans l'ordonnance sur les améliorations structurelles. Cette question, comme celle du revenu de l'activité agricole en général, continuera d'occuper la commission à l'avenir, écrit celle-ci.
Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)