Dommages causés par des animaux

10.07.2019 – Qui est responsable?

(AGIR/SP) - En début d’année, un agriculteur autrichien a comparu devant le tribunal de première instance, car une de ses bêtes avait tué une touriste allemande en 2014. Au terme du procès, il s’est vu infliger une amende de près d’un demi-million de francs. En Suisse, rappelle l’Union suisse des paysans (USP) dans un récent communiqué, l’art. 56 CO prévoit que le détenteur d’animaux est en principe responsable des dommages que ceux-ci pourraient causer, pour autant qu’il ne puisse prouver qu’il a pris toutes les mesures objectivement nécessaires et qu’exigeaient les circonstances. Pour rendre sa décision, le juge s’appuie sur les recommandations émises par la branche, comme le guide pratique et liste de contrôle « Bovins et sentiers pédestres ». La faîtière conseille donc aux détenteurs de bovins «d’être au fait avec ce document, qui a été élaboré par le groupe de travail «Bovins et sentiers pédestres », lequel réunit des représentants de l’Union suisse des paysans (USP), du Service de prévention des accidents dans l’agriculture (SPAA), de Vache mère Suisse et de Suisse Rando».

Des mesures s’imposent notamment lorsque des pistes de VTT, des chemins pédestres officiels ou d’autres itinéraires traversent des pâturages de bovins, note le communiqué. Ainsi, avant la mise au pâturage, le détenteur d’animaux devra tout d’abord étudier les risques et dangers auxquels pourrait se retrouver exposée une tierce personne. Il devra ensuite mettre en place des mesures à même de supprimer les zones dangereuses. Peut-être faudra-t-il aussi qu’il prenne contact avec la commune ou la société responsable du sentier. Quoi qu’il en soit, il devra toujours garder à l’esprit qu’une tierce personne ne sait pratiquement rien du comportement à adopter face à des bovins. Enfin, il aura intérêt à garder une trace écrite des mesures qu’il aura prises, le plus simple étant de compléter la liste de contrôle. En cas d’incident, une analyse et des mesures supplémentaires seront nécessaires.

Le guide pratique et liste de contrôle « Bovins et sentiers pédestres » est disponible auprès du SPAA, de l’USP, de Vache mère Suisse et de Suisse Rando, elle est aussi en ligne (www.bul.ch/images/fachthemen/wanderwege/Checkliste_Mutterkuh_Wanderwege_F_2016.pdf )

Auteur : AGIR/SP