Finances fédérales: Les paysans suisses devraient recevoir plus d'argent

24.11.2023 – Le monde agricole suisse doit être davantage soutenu. La commission des finances du National a approuvé le budget 2024, avec des augmentations de crédits dans ce domaine. Pour compenser, elle a procédé à des coupes dans l'asile et la politique régionale.

La commission souhaite augmenter les paiements directs en faveur de l'agriculture de 54,8 millions de francs, indiquent jeudi les services du Parlement. La promotion des ventes de vin doit bénéficier de 6,2 millions supplémentaires, ainsi que l'élevage et la préservation des races animales de 3,9 millions supplémentaires. En outre, 4 millions de plus doivent être destinés à la protection des troupeaux, de même que 3 millions déjà cette année.

La commission soeur du Conseil des Etats a également décidé d'augmenter les crédits pour le domaine agricole. Elle a dans ce cadre décidé d'aider davantage la production de betteraves sucrières, ce que la commission du National a refusé.

Moins pour l'asile

Ces hausses de crédits doivent être compensées ailleurs. La commission du National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (25 millions). Elle a également enlevé 30 millions dans l'asile.

Elle a toutefois refusé de réduire davantage d'autres enveloppes dans ce domaine. Notamment concernant les contributions pour l'Ukraine et l'exploitation des centres fédéraux pour requérants d'asile ou les mesures d'intégration des étrangers.

Par ailleurs, la commission veut créer des postes additionnels pour les contrôles dans le domaine de la TVA (2,1 millions). Cela doit permettre d'augmenter les revenus de la TVA de 7,5 millions.

Environnement et énergie

La commission propose encore d'allouer 1,1 million supplémentaire aux projets destinés à la protection durable des végétaux, ainsi qu'une enveloppe de 83'000 francs pour le Parc national suisse.

De justesse, elle a refusé d'augmenter de 14 millions au total les crédits liés à la revitalisation des cours d'eau (+13 millions), à la promotion de la nature et du paysage (+540'000 francs) et à l'examen des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires (+500'000 francs).

De même, elle a refusé de supprimer les apports de 4,9 millions de francs au Fonds suisse pour le paysage et de réduire de 13,1 millions les moyens destinés au Programme SuisseEnergie.

A une large majorité, elle propose en revanche de supprimer le crédit de 1 million destiné à étendre les horaires de surveillance du Palais fédéral.

Pas touche au Parlement

Finalement, elle a rejeté des propositions visant à réduire les dépenses de l'administration fédérale et du Parlement. Ainsi, par13 voix contre 10 et 2 abstentions, elle a refusé de réduire de 2,2 millions les dépenses courantes de l'Assemblée fédérale.

Grâce à la voix prépondérante du président de commission, la commission a aussi refusé de réduire de 320'000 francs les indemnités pour les sessions, les commissions et les délégations du Parlement.

Conforme au frein à l'endettement

Le budget, adopté par la commission par 11 voix contre 1 et 13 abstentions, présente un excédent structurel, et donc une marge de manœuvre, de 9,6 millions. Des dépenses supplémentaires de 16,3 millions sont prévues par rapport au projet gouvernemental.

Le Conseil fédéral a présenté un budget conforme au frein à l'endettement, au prix d'importantes mesures d'assainissement. Notamment une coupe de 2% dans les dépenses faiblement liées de la Confédération, qui ne touche toutefois pas l’armée, car le Parlement a décidé une augmentation progressive de ses dépenses de sorte qu’elles atteignent 1% du PIB.

Enfin, la commission a aussi avalisé le supplément au budget 2023, y compris les 86 millions de francs sollicités récemment en vue d’augmenter les moyens affectés à l’aide humanitaire en lsraël, dans le Territoire palestinien occupé et dans les pays voisins.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)