Fonds pour les allocations familiales bientôt dissous

01.06.2022 – Le fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture devrait être dissous. Le Conseil national a approuvé mercredi sans opposition une modification de loi en ce sens.

Le fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture devrait être dissous. Le Conseil national a approuvé mercredi sans opposition une modification de loi en ce sens.

Le fonds est doté d'un capital de 32,4 millions de francs. Ses intérêts sont utilisés pour diminuer la part des cantons au financement des allocations familiales dans l'agriculture, a rappelé Flavia Wasserfallen (PS/BE) au nom de la commission.

Plus aucun intérêt n'a toutefois été produit depuis 2018. Le Contrôle fédéral des finances a donc recommandé sa dissolution. Et le Conseil fédéral a suivi. Le capital sera transféré aux cantons. La part revenant à chacun sera définie proportionnellement aux allocations familiales dans l'agriculture.

Les flux financiers entre la Confédération et les cantons seront ainsi simplifiés, a précisé Mme Wasserfallen. La dissolution du fonds n'aura cependant aucun impact sur les bénéficiaires des prestations.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)