Fonds pour les allocations familiales

20.09.2022 – Le fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture sera dissous. Le Conseil des Etats a approuvé à son tour mardi à l'unanimité une modification de loi en ce sens.

Le fonds est doté d'un capital de 32,4 millions de francs. Ses intérêts sont utilisés pour diminuer la part des cantons au financement des allocations familiales dans l'agriculture.Toutefois, le fonds ne produit plus d'intérêts depuis 2018. 

Le Contrôle fédéral des finances a donc recommandé sa dissolution.
Le capital sera transféré aux cantons. La part revenant à chacun sera définie proportionnellement aux allocations familiales dans l'agriculture, a indiqué Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.

Le versement du capital aux cantons correspond à l'objectif initial du fonds, qui était de réduire les contributions cantonales au financement des allocations.

Les flux financiers entre la Confédération et les cantons seront ainsi simplifiés. La dissolution du fonds n?aura cependant aucun impact sur les bénéficiaires des prestations. Le Conseil national avait approuvé la révision de loi sans opposition.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)