France - Ratification du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta)

24.07.2019 – Les députés français ont approuvé mardi, au terme d'âpres débats, la ratification du traité de libre-échange controversé entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), par 266 voix contre 213 et 74 abstentions.

(ATS/AGIR) - Ce texte, qui concerne 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits qu'ils s'échangent.

Négocié pendant plus de sept ans, l'"Accord économique et commercial global" (AECG) - en anglais Ceta - avait été approuvé par le Parlement européen en février 2017. Il doit être ratifié par les 38 assemblées nationales et régionales d'Europe.

Après le feu vert de l'Assemblée nationale française, il doit encore être soumis au vote du Sénat à Paris, à une date qui reste à définir.

Entré en vigueur pour partie et de manière provisoire il y a bientôt deux ans, le Ceta est vivement critiqué par les agriculteurs et des ONG. Ils craignent une concurrence déloyale ainsi qu'un risque sanitaire pour l'Europe, le Canada n'ayant pas des normes aussi strictes que le Vieux Continent en matière notamment de viandes animales.

Son examen à l'Assemblée nationale mercredi dernier avait donné lieu à une dizaine d'heures de vifs échanges, jusque tard dans la nuit.

 

Auteur : ATS/AGIR