Fraude à l'AOC Valais: un encaveur devant la justice

26.08.2024 – Un encaveur valaisan comparaît ce lundi devant le tribunal de Sion. Il lui est reproché d'avoir acheté des centaines de milliers de litres de vin étrangers et de l'avoir vendu sous l'appellation AOC Valais. Il doit notamment répondre d'abus de confiance, d'escroquerie, de falsification de marchandises et de faux dans les titres.

L'homme est accusé d'avoir mis en place un système "astucieux, opaque et frauduleux" en ayant recours à des fausses factures et des fausses écritures de cave ou comptables "afin de masquer la réelle provenance et la réelle nature du vin vendu", indique le Ministère public dans son acte d'accusation qui fait 36 pages et résume plusieurs années d'investigation. Les faits se seraient produits entre 2009 et 2016 au moins.

Selon l'enquête menée par le Parquet, l'encaveur a, durant cette période, acquis plus de 730'000 litres de vins espagnols et quelque 105'000 litres de vins schaffhousois en provenance de deux sociétés alémaniques. Achats de vin qu'il a masqués en intégrant dans sa comptabilité des factures couvrant des prestations en cave, de mise en bouteilles ou de conseil.

De l'autre côté, explique le Ministère public, "pour assurer l'adéquation des stocks et pouvoir écouler ces vins", l'homme a produit plusieurs dizaines de fausses factures ou écritures, au nom de caves valaisannes, qui lui auraient livré des vins AOC Valais. Ces livraisons n'ont jamais eu lieu, mais ont permis à l'encaveur de rendre valaisan un vin qui ne l'était pas.

"Du vin faussement vendu sous l'appellation AOC Valais a ainsi été mis sur le marché en trompant les acquéreurs, les consommateurs et les organes de surveillance de la viniculture", relève l'acte d'accusation. La manoeuvre a ainsi permis à l'accusé "de se procurer un avantage illicite et de s'enrichir illégalement".

L'encaveur avait attiré les soupçons après la réforme du système de contrôle des vins en 2016 qui a permis l'échange d'informations entre les différentes instances de contrôle étatiques. L'Etat du Valais a porté plainte et s'est constitué partie civile en janvier 2017.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)