Harmonisation en cours dans le secteur phytosanitaire avec l'UE

19.06.2020 – Le Conseil fédéral a approuvé vendredi une modification, de nature essentiellement formelle, de l'ordonnance sur la santé des végétaux. Cela ouvre la voie à une actualisation de l'accord bilatéral avec l'UE dans ce domaine.

La Suisse et l'UE forment depuis 2004 un espace phytosanitaire commun. Les mêmes mesures de protection sont prises de manière coordonnée. Entre 2017 et 2019, la Suisse a entièrement révisé sa législation phytosanitaire en parallèle avec la législation de l'UE. Les nouvelles dispositions de deux parties doivent désormais à nouveau être reconnues comme équivalentes. Cette reconnaissance conjointe est attendue d'ici la fin de l'année.

Depuis le 1er janvier, la Suisse dispose d'une réglementation plus stricte pour l'échange international de produits végétaux tels que les fruits, les légumes, les fleurs coupées et les plantes. Les contrôles aux frontières extérieures de l'espace phytosanitaire commun et à l'intérieur du pays ont été intensifiés. Les nouvelles règles renforcent le principe de précaution et visent à éviter l'apparition de nouveaux organismes nuisibles en Suisse.

Auteur : ATS