Initiative sur la responsabilité environnementale: non du Parlement

10.09.2024 – Le Parlement ne veut rien savoir de l'initiative populaire des Jeunes Vert-e-s "pour la responsabilité environnementale". Après le National, le Conseil des Etats a rejeté lundi le texte, au grand dam de la gauche. L'initiative "nuirait à la prospérité de la Suisse".

L'initiative "Pour une économie responsable respectant les limites planétaires" exige que l'économie suisse, importations comprises, se réinsère dans les limites naturelles terrestres d'ici dix ans. Si elle était acceptée, la Suisse serait tenue de réduire fortement les atteintes à l'environnement causées par la consommation nationale.

Cette obligation s'appliquerait notamment au changement climatique, à la perte de la biodiversité, à la consommation d'eau, à l'utilisation du sol et aux apports d'azote et de phosphore. Le rapporteur de commission Thierry Burkart (PLR/AG) n'a pas nié les effets de la consommation sur l'environnement et le changement climatique.

Toutefois, l'initiative va trop loin. Le délai de dix ans aurait de trop fortes conséquences économiques et sociétales. L'Argovien a encore rappelé les stratégies et lois existantes, comme le projet pour développer l'économie circulaire en Suisse.

Le ministre de l'environnement Albert Rösti a avancé les mêmes arguments. Il a relevé que la durabilité n'est pas qu'écologique, mais aussi économique et sociétale.

Le délai court voulu par l'initiative imposerait à la Suisse de prendre des mesures réglementaires rigoureuses, ce alors que le pays doit déjà satisfaire à des exigences "énormes", comme celles fixées dans la loi sur le CO2. "On va déjà dans la bonne direction", selon le conseiller fédéral.

"Une boussole pour nos enfants"

La gauche a tenté de faire accepter le texte. "Il s'agit de donner une chance, de l'espoir et une boussole pour nos enfants, ainsi qu'un regain de crédibilité pour notre durabilité", a lancé Céline Vara (Vert-e-s/NE).

Le concept des limites planétaires est reconnu à l'international, a-t-elle rappelé. Et la Suisse porte "une responsabilité importante" dans le dépassement de ces limites. "Notre monde n'est pas illimité, il faut en préserver les rouages."

Il est erroné de penser que la société et l'économie peuvent continuer à se développer sans penser à la dimension environnementale, a encore argué la Neuchâteloise. Et d'estimer que les coûts de l'inaction sont supérieurs à ceux de l'action. Il ne faut pas endetter les générations futures, a appuyé Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL).

La gauche voulait au moins un contre-projet direct qui reprenne le texte de l'initiative, mais sans aucun délai de mise en ½uvre contraignant. Tout comme le Conseil fédéral et le National, le Conseil des Etats n'a pas voulu d'un contre-projet, par 33 voix contre 11. L'initiative a été refusée par 34 voix contre 9.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)