Initiative sur l'élevage intensif: recours d'une association au TF

24.11.2022 – L'association "Ecologie et altruisme" a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral pour demander l'annulation de la votation du 25 septembre sur l'initiative sur l'élevage intensif. Elle accuse le Conseil fédéral d'avoir menti dans sa brochure d'explication.

Dans un communiqué publié jeudi, l'association affirme notamment que les accords internationaux de libre-échange contiennent des clauses permettant d'interdire l'importation de produits pour des raisons d'intérêt public, alors que le Conseil fédéral a déclaré que l'acceptation de l'initiative violerait ces accords.

Elle critique aussi le chiffre des animaux bénéficiant de sorties régulières en plein air. Il n'est selon elle que de 12%, alors que le gouvernement parle de 78%. "Ecologie et altruisme" accuse le Conseil fédéral d'arriver à ce chiffre en se basant sur l'"unité gros bétail", selon laquelle 250 poules représentent toutes ensemble seulement une "unité gros bétail".

L'association estime que la loi oblige le Conseil fédéral à donner des "informations objectives" sur les objets de vote dans sa brochure. Elle demande au Tribunal fédéral d'annuler le vote, de reconnaître qu'il "a été entaché d'irrégularités" et de condamner le gouvernement à rembourser tous les frais de campagne.

L'initiative populaire "Non à l'élevage intensif" visait à améliorer le bien-être animal en ancrant des normes bio dans la Constitution, et interdire les importations non bio. Elle a été rejetée par 62,9% des voix. Seul le canton de Bâle-Ville a dit "oui".

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)