La France veut interdire les dénominations comme "steak végétal"

05.09.2023 – Le gouvernement français a indiqué lundi avoir préparé un nouveau décret visant à interdire l'utilisation de noms comme "steak" ou "grillade" pour désigner des produits à base de protéines végétales. Il est déterminé à imposer la différenciation.

Le texte est une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme "jambon végétal", "saucisse vegan" ou "bacon végétarien" peuvent créer la confusion chez les consommateurs.

Le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022 mais ce dernier a été suspendu en référé par le Conseil d'Etat.

La plus haute juridiction administrative, qui n'a pas encore tranché sur le fond du dossier, a saisi en juillet 2023 la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur des questions d'interprétation de la réglementation européenne en matière d'étiquetage.

Le ministère de l'Agriculture affirme avoir pris en compte les remarques du Conseil d'Etat pour préparer un nouveau texte, sans attendre l'aboutissement de la procédure auprès de la CJUE.

Loyauté

Il a notamment ajouté deux listes précisant les termes à réserver aux produits animaux ou ne contenant que très peu de protéines végétales, comme faux filet, escalope, andouille ou chorizo.

Le texte ne s'appliquerait pas aux produits "légalement fabriqués ou commercialisés" ailleurs qu'en France.

Le gouvernement a notifié le texte fin août à la Commission européenne, qui a des règles très détaillées en termes d'étiquetage.

Le ministère a précisé que le décret pourra être signé et publié trois mois après la date de cette notification, sous réserve des réactions de Bruxelles.

Le texte "est un enjeu de transparence et de loyauté qui répond à une attente légitime des consommateurs et des producteurs", a estimé le ministre de l'Agriculture français Marc Fesneau, cité dans un communiqué.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)