La politique agricole devrait être mise en oeuvre par étapes

02.09.2022 – La politique agricole pour les années 2022 à 2050 devrait être mise en oeuvre par étapes. La commission de l'économie du Conseil des Etats suit la stratégie du Conseil fédéral.

Entre fin 2020 et début 2021, les Chambres fédérales ont suspendu leur examen de la politique agricole 2022. Elles demandaient au Conseil fédéral un rapport sur son orientation future. 

Dans sa nouvelle stratégie, ce dernier considère le système alimentaire dans sa globalité. L'agriculture seule ne peut pas assurer la sécurité alimentaire. Le consommateur influence fortement la filière en amont et doit aussi être responsabilisé.

Plusieurs étapes

Le Conseil fédéral a prévu trois étapes. La première a été décidée dans le cadre de l'initiative "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" qui entre en vigueur le 1er janvier 2023. Cela permettra une réduction de l'empreinte écologique.

Des mesures sociaux-économiques efficaces complètent les dispositions de l'initiative. Elles ont obtenu le soutien de la commission, indiquent vendredi les services du Parlement. Elle a en particulier soutenu la réduction des primes pour les assurances récoltes et les mesures en faveur d'une meilleure couverture sociale personnelle.

Comme le Conseil fédéral, la commission est d'accord de renoncer, pour l'instant, à adapter les prestations écologiques prévues dans la première mouture de la politique agricole. Les contributions au paysage cultivé, à la sécurité de l'approvisionnement et de transition sont également abandonnées.

Discussion reportée

Certains points n'ont pas encore été abordés par la commission qui y reviendra lors d'une séance ultérieure. Il s'agit notamment des contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage ou la réglementation des recours des organisations dans le cadre des procédures d'homologation de produits phytosanitaires.

L'intégration des objectifs et des mesures relevant de la politique climatique à la loi sur l'agriculture fera également l'objet de discussions ultérieures. La commission attend des éclaircissements de l'Office fédéral de l'agriculture.

Elle devrait pouvoir soumettre ce projet au plénum lors de la session d'hiver.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)