La production suisse de sucre doit être soutenue jusqu'en 2026

14.09.2021 – La production de sucre suisse doit être soutenue. Le Conseil des Etats a approuvé mardi, par 26 voix contre 15, un projet du National. Il souhaite toutefois limiter toutes les mesures d'aide jusqu'en 2026.

Les prix du sucre ont chuté après que l'Union européenne a libéré les volumes de production et supprimé la restriction à l'exportation en 2017. La Suisse n'y a pas échappé. Le Conseil fédéral a pris des mesures l'année suivante.

La contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières est passée à 2100 francs par hectare, soit 300 francs de plus. Et une protection douanière de 70 francs au moins par tonne de sucre a été décidée.

Ces mesures, fixées au niveau de l'ordonnance, expireront le 31 décembre 2021. Le National veut les ancrer dans une loi. Il souhaite aussi octroyer un supplément de 200 francs aux cultures plus vertes.

Coûts partagés

Des propositions qui n'ont pas fait l'unanimité à la Chambre des cantons. La poursuite de la protection douanière a en particulier donné lieu à des débats nourris, voyant s'estomper les traditionnelles lignes partisanes au profit des intérêts régionaux.

L'industrie de transformation, qui doit importer du sucre, est déjà sous une énorme pression, a souligné Ruedi Noser (PLR/ZH). Alors que les importations de chocolats et de biscuits augmentent, la consommation diminue, a illustré Andrea Gmür-Schönenberger (C/LU). D'après eux, la protection douanière est un obstacle supplémentaire.

Des arguments financiers balayés par le rapporteur de commission. La protection à la frontière se traduirait par une augmentation entre 0,3 et 0,5 centime par plaque de chocolat, leur a opposé Christian Levrat (PS/FR). Et de préciser que le montant global lui-même est particulièrement faible. "On parle de 14 millions de francs pour une industrie qui pèse 1,8 milliard."

La Confédération ne doit pas supporter à elle seule l'effort nécessaire pour maintenir une production de sucre indigène, a poursuivi le Fribourgeois. "L'industrie de transformation peut se permettre de débourser 7 francs par kilo de sucre importé", a abondé Jakob Stark (UDC/TG).

L'intervention du ministre de l'économie Guy Parmelin, opposé à une mesure "dangereuse pour l'industrie", n'y a rien fait. Les sénateurs ont approuvé par 24 voix contre 20 le maintien de la protection douanière. Ils l'ont toutefois limitée à 2026. Le National n'avait posé cette échéance que pour les contributions aux cultures.

Offrir une sécurité

L'inscription d'un montant fixe pour ces dernières dans la loi a elle été critiquée pour son caractère immuable. D'aucuns auraient préféré ne déterminer que les critères généraux et lier le montant des contributions à l'évolution des marchés. Une telle mesure permettrait d'adapter les contributions aux besoins.

Les conditions du marché ont changé. "Les prix du sucre se situent actuellement au niveau de 2017", a pointé Othmar Riechmuth (C/SZ). "Il faut une certaine flexibilité."

"La mesure n'est plus nécessaire. Elle nuit au secteur agroalimentaire", a estimé de son côté Guy Parmelin. Et le conseiller fédéral d'appeler à une certaine "honnêteté intellectuelle". Les contributions avaient été décidées pour une durée de trois ans. "Dans cinq ans, nous nous retrouverons de nouveau pour demander une nouvelle prolongation." Sans succès.

Pour Werner Salzmann (UDC/BE), il faut laisser le temps aux personnes concernées de s'adapter. "Les contributions créent une sécurité juridique, de planification et d'investissement", a relevé quant à lui Daniel Fässler (C/AI). Ils ont été suivis par 24 voix contre 19.

Le dossier repasse à la Chambre du peuple.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)