La révision de la loi sur l'énergie devra soigner ses détails

13.07.2020 – La révision de la loi sur l'énergie a du plomb dans l'aile. Si une majorité s'accorde pour réclamer davantage de soutien pour les énergies renouvelables, les avis divergent sur la manière d'atteindre ce but.

Augmenter la production d'énergies renouvelables indigène est, tel que proposé dans la révision de la loi sur l'énergie, globalement accepté. Plusieurs parties insistent dans leurs réponses à la procédure de consultation qui s'achève dimanche sur la nécessité d'un auto-approvisionnement adéquat, surtout en hiver et en particulier après le démantèlement des centrales nucléaires.

En 2017, la population suisse a décidé de développer les énergies renouvelables en adoptant la stratégie énergétique pour 2050. Le paquet de mesures doit répondre aux exigences fixées par les objectifs de zéro émission de gaz à effet de serre et de sortie du nucléaire.

Le WWF, la Fondation suisse de l'énergie, le PS, les Verts et les Vert'libéraux réclament toutefois des objectifs plus élevés et un développement plus rapide des énergies renouvelables que ce que le Conseil fédéral envisage. Une forte impulsion est notamment nécessaire dans le domaine du photovoltaïque. Ils recommandent de fixer un objectif de production annuelle d'électricité à partir d'énergies renouvelables, sans l'énergie hydraulique, dans une fourchette allant de 35 à 45 térawattheures (TWh) d'ici 2035.

Le PLR pour un concept global

Aux yeux du PLR, une prolongation des contributions aux investissements jusqu'en 2035 est insuffisante pour répondre à la demande accrue d'énergie. Les libéraux-radicaux demandent donc au Conseil fédéral de revoir son projet et de tenir également compte de la libéralisation complète du marché de l'électricité pour présenter un concept global de sécurité d'approvisionnement.

La production d'électricité à partir d'énergies renouvelables est principalement assurée par des centrales hydrauliques, surtout en hiver. Aujourd'hui, l'hydraulique couvre en moyenne 58% de la production d'électricité.

Davantage de soutien à l'hydraulique

Le PDC considère comme un défaut majeur le fait que la révision se concentre uniquement sur les objectifs de développement et n'accorde aucune importance à la sécurisation de la production hydraulique existante. Le parti exige que cela soit corrigé.

Les démocrates-chrétiens jugent que le renouvellement de dizaines de licences serait nécessaire dans les années à venir pour garantir que la part de la production d'électricité renouvelable reste sûre.

Cet aspect est nettement plus important que tous les autres objectifs de développement réunis.

Mais les velléités de développement dans l'hydraulique sont rejetés par le WWF, Pro Natura, le PS et les Verts. Ils pourraient mettre en danger les dernières étendues d'eau inutilisées et les zones inondables protégées au niveau national. Non seulement cela aggraverait la crise de la biodiversité, mais cela entrerait également en conflit avec la législation en vigueur.

Processus législatif commun

Pour l'Association des entreprises électriques suisses (AES), la révision de la loi doit créer les conditions cadres appropriées pour la construction et le renouvellement des installations existantes. Le fait que le Conseil fédéral veuille rapprocher le soutien aux énergies renouvelables des conditions du marché est salué par une majorité.

Plusieurs participants à la consultation ont relevé que les révisions de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité allaient de pair et devaient être adoptées en même temps. L'Union suisse des arts et métiers (usam) demande également que les révisions des deux lois fassent l'objet d'un processus législatif commun. Elle rejette le projet de révision.

L'organisation faîtière des gestionnaires de réseaux de distribution refuse aussi le projet. En effet, la voie proposée ne vise en fin de compte qu'à poursuivre ou à étendre le modèle de subventions existantes. Elle demande que le projet soit retiré et qu'un modèle durable à long terme pour un marché de l'électricité écologique soit développé.

 

Auteur : ATS