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L'ancien directeur de la fromagerie argovienne Milchgold Käse AG est accusé d'escroquerie par métier et de violation du droit sur les marques
10.02.2020 – Il a mis sur le marché des fromages sous l'appellation Emmentaler AOC sans respecter le cahier des charges fixé par l'Office fédéral de l'agriculture.
(ATS/AGIR) - Dans le cadre d'une procédure accélérée, le Ministère public argovien accuse aussi l'ancien directeur de violation de la loi sur l'agriculture et de faux dans les titres. Il requiert une peine de 30 mois de prison dont dix ferme, a-t-il indiqué lundi. L'accusé reconnaît les faits.
Selon l'acte d'accusation, l'ancien directeur a annoncé à 68 reprises à la Confédération des achats de lait et des volumes de fromage produits supérieurs à la réalité. La fromagerie a ainsi perçu indûment 1,1 million de francs. Il est aussi accusé d'avoir mis sur le marché 2000 tonnes d'Emmentaler AOC qui ne respectaient pas le cahier des charges.
Concrètement, la fromagerie n'allait pas chercher le lait tous les jours comme l'exige l'Office fédéral de l'agriculture, mais tous les deux jours.
Auteur : ATS/AGIR