Le bien-être animal n'a pas sa place dans les ALE

21.03.2025 – Le Conseil fédéral ne devra pas s'engager pour que le bien-être animal figure dans les futurs accords de libre-échange (ALE). Le National a rejeté jeudi, par 101 voix contre 83, une motion issue de ses rangs et atténuée par le Conseil des Etats.

Le bien-être des animaux est important, mais cette thématique n'a pas sa place dans les négociations d'accord de libre-échange. Elle doit être traitée dans le cadre d'espaces de discussions appropriés, a indiqué Didier Calame (UDC/NE) pour la commission.

Et d'ajouter que le Conseil fédéral doit pouvoir négocier avec la plus grande flexibilité possible. Limiter sa marge de manoeuvre serait défavorable aux intérêts de la Suisse.

Le Conseil national avait soutenu la motion dans sa version originale, plus restrictive, a rappelé Nicolas Walder (Vert-e-s/GE). Et de relever une situation paradoxale: les exigences en matière de bien-être animal sont très élevées en Suisse mais quasi inexistantes pour les importations.

"Décider au cas par cas"

Intégrer cette question dans les accords de libre-échange permettrait de fixer des règles un peu plus équitables pour les éleveurs suisses, a aussi fait valoir le Genevois.

Le Conseil fédéral pouvait vivre avec la version modifiée de la motion, qui permettait une certaine souplesse, estimant aussi que la question devait être thématisée dans les instances internationales. Il s'est montré prêt à s'engager pour cette thématique dans les négociations bilatérales quand cela est possible.

La Suisse décide en concertation avec les autres Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les partenaires de négociation du contenu des accords de libre-échange. Ce qui est important est de pouvoir décider au cas par cas, a souligné le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)