Le canton de Fribourg va durcir le ton contre le travail au noir

11.09.2019 – Le Grand Conseil est en effet entré en matière mardi sur une révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT). Ayant nécessité deux ans de travaux, la modification de la LEMT concerne la construction, mais aussi l'hôtellerie-restauration, l'agriculture ou la coiffure.

(ATS/AGIR) - Dans ces secteurs sortent périodiquement des tricheries touchant au travail au noir. "Il s'agit d'un sujet émotionnel", a dit d'emblée le député démocrate-chrétien Hubert Dafflon, rapporteur de la commission ad hoc. L'entrée en matière a été décidée à l'unanimité des groupes, dans une "union sacrée", s'est réjoui le chef d'entreprise de Grolley qui a souligné l'ampleur du travail ayant mené à la révision.

Commissaire du gouvernement, le conseiller d'Etat Olivier Curty, en charge de l'économie et de l'emploi, a parlé d'un "dispositif efficace et solide, face à des réseaux parfois criminels". "La mise en oeuvre prendra un certain temps avant que le renforcement de la lutte ne déploie pleinement ses effets". Des sanctions administratives et pécuniaires sont prévues.

Le socialiste Armand Jaquier a évoqué une responsabilité humaine. "Souvent, on a affaire à des personnes travaillant pour un faible salaire, dans une situation de dépendance", a ajouté celui qui est aussi secrétaire régional d'Unia Fribourg. Le PS a salué la mise en place d'un coordinateur chargé dès 2020 d'organiser la lutte.

La révision, présentée fin novembre, par le Conseil d'Etat vise à donner des compétences judiciaires au personnel de contrôle rattaché au Service public de l'emploi (SPE) ainsi qu'à renforcer le système de mesures et de sanctions. Le gouvernement critique en particulier les entrepreneurs indélicats.

Le travail au noir coûterait un milliard de francs par an au canton de Fribourg, selon des estimations. Autant d'argent qui échappe aux assurances sociales, par défaut de cotisations. Sans compter que les caisses de l'Etat sont aussi privées de précieuses recettes fiscales.

Les entrepreneurs honnêtes sont par ailleurs pénalisés par le comportement de collègues irrespectueux des règles. Ils sont susceptibles de perdre des contrats, parce que dans l'incapacité de s'aligner sur des prix cassés, justement par recours au travail au noir, avec des travailleurs oeuvrant dans des conditions précaires.

La première lecture s'est achevée mardi, la deuxième doit intervenir jeudi. La modification de la LEMT trouve son origine dans une motion déposée en 2016 notamment par le député libéral-radical Jean-Daniel Wicht, par ailleurs directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs.

Auteur : ATS/AGIR