Le Conseil des Etats pour une régulation plus flexible des loups

30.09.2022 – Les loups doivent pouvoir être tirés préventivement s'ils représentent un danger. Le Conseil des Etats a adopté jeudi par 31 voix contre 6 un projet de révision de la loi sur la chasse qui vise une régulation plus flexible de ces prédateurs.

La Suisse compte aujourd'hui quelque 180 loups et au moins 17 meutes. Ces chiffres sont en constante augmentation. Les conflits avec les animaux de rente se multiplient. Il faut donc agir rapidement pour limiter la prolifération, selon Othmar Reichmuth (Centre/SZ) au nom de la commission.

Le projet de la commission du Conseil des Etats prévoit de pouvoir réguler les populations de loups avant même une attaque. Ces tirs préventifs se pratiquent déjà pour le bouquetin, une espèce aussi protégée.

Avec cette solution, l'Office fédéral de l'environnement et les cantons continuent de travailler ensemble à plafonner la population du loup, estime Beat Rieder (Centre/VS). Les cantons ne devront plus prouver l'ampleur concrète des dommages. Mais ils devront justifier les mesures de régulation, ainsi que leurs objectifs.

Conseil fédéral d'accord

L'élimination de meutes ou d'individus doit être autorisée, là où l'agriculture est menacée. Les gardes-chasse pourront abattre les loups qui s'approchent de façon menaçante des zones habitées et des êtres humains, ou pour lesquels les mesures de protection des troupeaux sont inefficaces.

Le Conseil fédéral n'a pas opposé d'objection. La seule protection des troupeaux ne suffit pas. La législation en vigueur, qui n'admet la régulation du loup qu'après l'apparition d'importants dommages ou d’un grave danger, est trop stricte, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Le projet maintient la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons. Il répond ainsi à l’une des principales critiques formulées à l’encontre de la révision de la loi sur la chasse refusée en 2020 par le peuple.

Subventions fédérales

En revanche, la ministre de l'environnement s'est opposée aux nouvelles subventions imposées à la Confédération pour les frais de personnel qu’occasionne la gestion du loup. Cela relève de la compétence des cantons, a-t-elle signalé. En vain. La majorité l'a largement emporté.

Face au rouleau compresseur des représentants des cantons alpins, la gauche s'est retrouvée complètement minorisée. Cette régulation préventive reviendra à une "chasse annuelle planifiée en hiver" indépendamment des problèmes qui pourraient avoir eu lieu sur les zones d'estivage, a déploré Adèle Thorens (Vert-e-s/VD).

Elle se dit d'autant plus choquée que le Conseil des Etats n'a même pas pris la peine d'étudier un compromis présenté par les principaux acteurs concernés, des paysans aux défenseurs du loup, pour réguler la population des canidés. Elle n'a pas été entendue.

Le conseil a encore adopté par 30 voix contre 9 une proposition de Stefan Engler (Centre/GR) demandant de pouvoir abattre les loups appartenant à une meute qui s'attaquent notamment à des animaux de rente, des bovidés ou des équidés. La conseillère fédérale Sommaruga a pourtant précisé que cette possibilité est déjà prévue au niveau de l'ordonnance.

Dégâts des castors

Le projet de la commission intègre également la demande des cantons concernant le dédommagement des dégâts causés par les castors aux routes, berges et aménagement des cours d'eau. Là aussi, la Confédération devra participer aux frais. Au total, entre le loup et le castor, les coûts supplémentaires s'élèveraient à 6 millions de francs par an.

Le castor est un animal protégé par la loi sur la chasse: il ne peut être ni chassé ni capturé. La loi interdit aussi aux propriétaires fonciers de détruire les barrages et les huttes construits par ces rongeurs.

Lors de la même discussion, les sénateurs ont enterré tacitement deux autres motions. L'une de Fabio Regazzi (Centre/TI) demandait d'augmenter la participation financière de la Confédération pour des manques à gagner dus au prédateur. L'autre de Marco Chiesa (UDC/TI) visait à réduire drastiquement la protection du loup.

"Pseudo-solution"

Le projet du Conseil des Etats part au Conseil national. Mais il risque là de rencontrer plus de difficultés. Mercredi, quatre organisations environnementales Pro Natura, BirdLife Suisse, Groupe Loup Suisse et le WWF ont jugé le projet comme une "pseudo-solution".

Des tirs, indépendamment des dommages, ne sont ni efficaces ni compatibles avec la Convention de Berne, selon elles. Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) compte sur la Chambre du peuple pour encore améliorer le projet.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)