Le Conseil fédéral est en train d'évaluer les mesures de protection de la biodiversité

28.05.2021 – Les mesures fédérales de protection de la biodiversité sont en cours d'évaluation, explique vendredi le Conseil fédéral dans sa réponse à un rapport critique de commission. Il rappelle également ses efforts en faveur de l'environnement à travers le contre-projet indirect à l'initiative dite biodiversité.

En février, la commission de gestion du Conseil des Etats avait invité le gouvernement à renforcer ses efforts pour protéger la biodiversité. Elle avait émis plusieurs recommandations, notamment sur les subventions agricoles dommageables à la biodiversité. L'impact de celles-ci est actuellement en cours d'évaluation, répond le Conseil fédéral. Les résultats sont attendus pour la mi-2023.

Différentes possibilités de réforme seront ensuite examinées pour supprimer les fausses incitations qui nuisent à la biodiversité. Les conflits d'intérêts politiques et économiques seront pris en compte. Un paquet de mesures a par ailleurs été proposé pour réduire les apports d'ammoniac, de phosphore et de produits phytosanitaires.

Le Conseil fédéral ne juge en revanche pas judicieux de raccourcir le cycle d'évaluation des mesures de protection de la biodiversité dans l'agriculture. La commission proposait un monitoring tous les quatre ans. Le gouvernement veut maintenir le cycle de cinq ans.

Concernant le plan d'action Stratégie biodiversité suisse, le gouvernement explique qu'une analyse est également en cours sur les effets des mesures de la première phase. Elle lui sera remise en 2022. Les ressources financières et en personnel, jugées insuffisantes par la commission, seront réévaluées et éventuellement ajustées en vue de la deuxième phase.

Contre-projet en consultation

Conscient du mauvais état de la biodiversité en Suisse, le Conseil fédéral souhaite renforcer la protection de la nature, écrit-il encore dans sa réponse. Il a adopté dans cette optique un contre-projet indirect à l'initiative "pour l'avenir de notre nature et de notre paysage", dite biodiversité.

Le texte prévoit de faire passer de 13,4% à 17% la part du territoire protégé. Il entend aussi promouvoir la mise en réseau des milieux naturels, assainir les aires protégées partout où cela est nécessaire, renforcer la nature dans les villes et les agglomérations ou encore développer les surfaces de promotion de la biodiversité exploitées par l’agriculture.

Le Conseil fédéral juge ainsi avoir posé les jalons nécessaires pour enrayer le déclin de la diversité biologique. Le contre-projet est en consultation jusqu’au 9 juillet 2021.

L'initiative populaire demande elle suffisamment de moyens et de surfaces pour la nature. Elle veut aussi ancrer une meilleure protection du paysage et du patrimoine bâti dans la Constitution.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)