Le Conseil fédéral renonce à l’obligation des 3,5%

11.06.2024 – Le Conseil fédéral doit renoncer à introduire l’obligation d'affecter 3,5% des terres assolées à des surfaces de promotion de la biodiversité. Le Conseil des Etats a transmis mardi au Conseil fédéral, par 25 voix contre 16, une motion du National en ce sens quand bien même cette mesure initialement prévue pour cette année a déjà été reportée par deux fois.

L'agriculture fournit déjà une grosse contribution à la biodiversité. La promotion de cette dernière ne requiert pas de surface de promotion de la biodiversité (SPB) supplémentaires, mais une amélioration de la qualité des surfaces existantes, a indiqué Esther Friedli (UDC/SG) pour la commission.

De plus, cette nouvelle mesure affaiblirait la production agricole et le taux d'autosuffisance et compliquerait encore plus le système pour les agriculteurs et agricultrices.

Cette nouvelle mesure est un investissement pour le futur car elle soutient le maintien à long terme des services écosystémiques essentiels à la production. En cas de suppression, la sécurité alimentaire sera affaiblie à long terme, a opposé Tiana Moser (PVL/ZH).

Crédibilité du Parlement affaiblie

Un renoncement à cette mesure porterait atteinte à la crédibilité du Parlement, a ajouté Céline Vara (Vert-e-s/NE), qui rappelle que la mesure fait partie du train d’ordonnances relatives à une révision de la loi portant sur les pesticides dans l’agriculture, adoptée par le Parlement en 2021.

De plus, de nombreuses exploitations agricoles ont déjà planifié ou mis en œuvre cette mesure. Les cantons ont aussi pris des dispositions, a-t-elle encore fait valoir, en vain. Au final, seule la gauche, le PVL, une poignée de centriste et un PLR ont rejeté le texte.

Le gouvernement était aussi opposé à une suppression de cette mesure. Le ministre de l'Economie Guy Parmelin a toutefois souligné que la décision du jour a le mérite d'apporter de la clarté pour la suite des événements.

En effet, compte tenu de la guerre en Ukraine et des craintes pour l’approvisionnement, l'obligation de consacrer 3,5% des terres arables aux surfaces de promotion de la biodiversité avait été reportée à 2024, puis encore une fois à 2025 suite à une demande du Parlement. A un moment donné, il faut décider, a conclu le Vaudois.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)