Le Conseil fédéral transmet son message contre l'élevage intensif

19.05.2021 – Le bien-être animal doit être inscrit dans la Constitution et étendu à tous les animaux. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un contre-projet direct à l'initiative "Non à l'élevage intensif", reprenant les éléments centraux du texte.

Le gouvernement soutient l'objectif principal du texte. Avec le contre-projet direct, le principe général de bien-être animal sera inscrit dans la Constitution et concernera tous les animaux. Il va donc au-delà de ce que requiert l'initiative, qui se réfère exclusivement aux animaux détenus à des fins agricoles. 

L'initiative populaire demande aussi à la Confédération de fixer des critères sur un hébergement et des soins respectueux des animaux, l'accès à l'extérieur, l'abattage et la taille maximale des groupes par étable. La référence minimale serait le cahier des charges 2018 de Bio Suisse.

L'importation d'animaux et d'aliments d'origine animale devrait aussi répondre aux nouveaux critères. L'initiative laisse un délai transitoire de 25 ans au maximum pour appliquer l'initiative. La législation d'application devrait toutefois être adoptée dans un délai de trois ans.

Proposition obsolète

Pour le Conseil fédéral, la loi protège déjà le bien-être individuel des animaux, quel que soit leur nombre. Limiter la taille des élevages ne permettrait pas d'améliorer directement le bien-être animal et la Suisse dispose, par rapport aux autres pays, de troupeaux de très petite taille.

La référence au cahier des charges de Bio Suisse sera obsolète lorsque les directives déploieront leurs effets. Il existe aussi de nombreuses autres normes biologiques qui évoluent, selon le gouvernement.

Par ailleurs, une extension aux importations serait incompatible avec les accords commerciaux et difficilement applicable. Sans oublier les coûts supplémentaires qu'entraînerait l'initiative pour l'agriculture et les consommateurs.

Critères supplémentaires

Avec son contre-projet direct, le Conseil fédéral propose d'inscrire dans la Constitution des critères comme un hébergement respectueux, des sorties régulières, des conditions respectueuses lors de l'abattage. Les exigences minimales dans ces trois domaines seront renforcées pour tous les animaux de rente.

Les porcs devront disposer d'aires de repos recouvertes de litière. Tous les animaux de rente devront soit être détenus en stabulation libre, soit pouvoir sortir à l'air libre chaque jour. Lors de leur abattage, douleurs, souffrances et anxiété devront être évitées par tous les moyens possibles et raisonnables.

Les milieux consultés sur le contre-projet y ont été majoritairement favorables. Les opposants estiment en revanche que les dispositions en vigueur sont suffisamment strictes et que les modifications souhaitées entraîneraient des coûts élevés pour les agriculteurs. Il s'agit notamment du PDC, de l'UDC et du PLR, de
l'Union suisse des paysans ou de l'Union suisse des arts et métiers.

Le texte a été lancé par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber, le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH), Sentience Politics et Greenpeace. Il est soutenu par des personnalités politiques de tous bords et certaines associations d'agriculteurs.

Prise de position de l'Union Suisse des Paysans

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)