Le Conseil national veut un compromis sur les OGM

03.03.2022 – L'utilisation du génie génétique pour l'agriculture continue à faire débat. Le Conseil des Etats a prévu en décembre dernier une exception pour les organismes génétiquement modifiés auxquels aucun matériel génétique transgénique n'a été ajouté. Le National propose un compromis et demande l'arbitrage du Conseil fédéral.

Actuellement, la culture d'OGM n'est autorisée en Suisse qu'à des fins de recherche. Le moratoire sur l'utilisation de ces organismes dans l'agriculture est en vigueur depuis l'acceptation d'une initiative populaire en 2005. D'une durée de quatre ans, il a été déjà prolongé trois fois. Les deux Chambres ont déjà donné leur accord de principe à une quatrième prolongation jusqu'en 2025.

Edition génomique

D'abord opposés aux exceptions, les députés ont finalement ouvert la porte aux nouvelles technologies de procédés de sélection par édition génomique. Ils proposent un compromis. Le mécanisme prévu par le Conseil des Etats est lourd et il ne règle pas le statut juridique des plantes obtenues, a expliqué Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission.

Par 112 voix contre 74, le National a chargé le gouvernement d'étudier un régime d’homologation fondé sur les risques applicables aux nouvelles techniques de sélection, pour autant que celles-ci offrent une réelle plus-value pour l’agriculture, l’environnement ou les consommateurs par rapport aux méthodes usuelles. Ce projet devra être présenté d'ici la fin du premier semestre 2024 au plus tard.

La recherche appelle depuis longtemps ce pas, a avancé Christian Wasserfallen (PLR/BE). "Nous voulons autoriser ces techniques à moyen terme", a souligné Philipp Kutter (Centre/ZH).

Clarifier les questions

 

La gauche a tenté de freiner cette ouverture. Avant tout assouplissement, il faut attendre les réponses du Conseil fédéral à trois postulats sur la question ainsi que la nouvelle règlementation de l'UE sur les nouvelles techniques de sélection.

Les travaux ont déjà été entamés, a assuré la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Le potentiel des nouvelles technologies sera étudié.

 

"Nous devons utiliser le temps à disposition jusqu'en 2025 pour continuer les recherches et clarifier les questions ouvertes", a plaidé Sandra Locher Benguerel (PS/GR). Sans cela, "nous perdons la confiance des consommateurs".

Si l'édition génomique permet de manipuler plus finement les gènes, les produits restent génétiquement modifiés, a rappelé Valentine Python (Vert-e-s/VD). Elle aurait souhaité que le nouveau régime d’homologation règle les questions de responsabilité et garantisse la liberté de choix des consommateurs.

Par ailleurs, ni les consommateurs, ni les agriculteurs ne sont demandeurs d'OGM, a poursuivi Emmanuel Amoos (PS/VS). Et d'ajouter qu'il n'est pas possible d’évaluer les conséquences sur la santé de l’homme et des animaux.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Dans la foulée, la Chambre du peuple a tacitement rejeté une initiative vaudoise. Le texte demandait la prolongation du moratoire. Au vu du projet du Conseil fédéral, ces textes sont superflus, a rappelé Mme de Montmollin.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)