Le contre-projet à l'initiative biodiversité enterré

07.12.2023 – Les Suisses voteront sur l'initiative biodiversité. Le Conseil des Etats a enterré jeudi par 25 voix contre 18 le contre-projet du Conseil fédéral.

"Ce refus est une gifle pour la biodiversité", a regretté Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU). Même allégé, le contre-projet va trop loin et aurait des conséquences importantes notamment sur l'agriculture, le tourisme et la production énergétique, a rétorqué Beat Rieder (C/VS) pour la commission.

Le National s'est déjà montré par deux fois favorable au contre-projet, en l'allégeant au passage, après des passes d'armes entre les défenseurs de la biodiversité et ceux de l'agriculture. Il ne contient plus de nouvelles exigences envers l'agriculture et se concentre sur la biodiversité dans les villes et les agglomérations.

Le National propose de protéger 17% de tout le territoire suisse contre seulement 13,4% actuellement. Les aires de protection devraient aussi être mises en réseau. Il s'agit de garantir les habitats de la faune et la flore.

Le ministre UDC de l'environnement Albert Rösti s'est engagé à ce que le projet n'aille pas plus loin. Les initiants étaient prêts à retirer leur texte si ce contre-projet était adopté au Parlement.

Conflits insolubles

Le compromis du National crée des conflits insolubles entre la protection de la biodiversité et la mise en œuvre de la politique énergétique notamment, a expliqué M. Rieder. Le contre-projet aggrave les problèmes d'approvisionnement énergétique. Les compétences cantonales sur les territoires protégés seront réduites.

Et d'ajouter que la Suisse dispose déjà des conditions nécessaires pour définir suffisamment de zones revêtant une importance particulière pour la biodiversité. Au moins 30% des surfaces pourront ainsi être consacrées à la protection et à la promotion de la biodiversité à l’horizon 2030. De plus, le contre-projet serait un monstre bureaucratique.

Une non-entrée en matière n'est pas une décision contre la biodiversité, a souligné Daniel Fässler (C/AI). "Nous pouvons résoudre les problèmes dans les différentes lois touchant à l'environnement." De plus, la commission de l'environnement se penchera au printemps sur un postulat de Heidi Z'graggen (C/UR) pour améliorer la biodiversité. Le sujet n'est donc pas oublié.

L'Uranaise a également proposé de revenir avec une initiative parlementaire. "Le contre-projet n'est pas mûr." De plus, on ne connaît pas exactement son contenu, a rappelé Damian Müller (PLR/LU). Il se base sur un rapport établi par l'Office fédéral de l'environnement après les débats au National.

Même pas commencé

La menace qui pèse sur la biodiversité en suisse et dans le monde est claire et documentée scientifiquement, a rappelé Céline Vara (Vert-e-s/NE). "Maintenant, nous devons décider si nous voulons prendre des mesures pour préserver les bases de la vie sur terre."

Et de poursuivre, "si nous n'agissons pas aujourd'hui, cela nous coûtera 14 à 16 milliards de francs par année d'ici 2030. Mais la valeur des espèces qui s'éteignent jour après jour est inestimable. On ne remplace pas une espèce qui disparaît."

"La question de la protection de la biodiversité n'a même pas commencé. Pas une seule mesure du plan biodiversité n'a été atteinte, par faute de moyens nécessaires et de volonté politique."

Jakob Stark (UDC/TG) a encore rappelé que six critiques sur sept émises par la Chambre des cantons ont été revues dans le compromis. Le ministre de l'environnement Albert Rösti a également défendu le compromis. "Les villes et les agglomérations seront tenues de protéger la biodiversité. Et la pression est moins grande sur l'agriculture."

Initiative rejetée

Par 32 voix contre 12, la Chambre des cantons recommande au peuple le rejet de l’initiative biodiversité. Seule la gauche soutient le texte. Pour la majorité, les bases légales actuelles laissent suffisamment de place pour mettre en œuvre le texte.

L'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage" exige une meilleure protection pour la biodiversité et davantage de surfaces et de fonds publics en faveur de la biodiversité.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)