Le contre-projet à l'Initiative biodiversité ne séduit pas

09.07.2021 – Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'Initiative biodiversité ne convainc pas. L'UDC, le PLR et le Centre estiment qu'il va trop loin. Les Verts, les Vert'libéraux, le PS et Patrimoine suisse, à l'origine de l'initiative, trouvent les propositions élaborées par le Département de l'environnement insuffisantes.

La révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage, en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire "Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)", reprend certaines des revendications de l'initiative, qui sont très pertinentes, indique Patrimoine suisse dans un communiqué. L'initiative a été déposée en septembre dernier, munie de 108'112 signatures.

L'organisation s'exprime au nom du comité d'initiative, qui comprend aussi BirdLife, Pro Natura et la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage. La procédure de consultation se termine vendredi.

Le projet du Conseil fédéral est "un pas, mais seulement un tout petit", estime les initiants. L'initiative populaire demande suffisamment de moyens et de surfaces pour la nature. Elle veut aussi ancrer une meilleure protection du paysage et du patrimoine bâti dans la Constitution.

Crise de la biodiversité

Conscient du mauvais état de la biodiversité en Suisse, le Conseil fédéral lui a opposé un contre-projet indirect. Le texte prévoit de faire passer de 13,4% à 17% la part du territoire protégé. Il entend aussi promouvoir la mise en réseau des milieux naturels, assainir les aires protégées partout où cela est nécessaire, renforcer la nature dans les villes et les agglomérations ou encore développer les surfaces de promotion de la biodiversité exploitées par l’agriculture.

Avec son projet, le Conseil fédéral se contente de confirmer sa politique actuelle, estime les initiants. Ils exigent "des mesures plus complètes, plus efficaces et plus rapidement applicables en faveur de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti. Ce qui est décisif, c’est de sécuriser efficacement les surfaces qui ont encore de la valeur et de construire une infrastructure écologique."

Dans l'ensemble, si les intentions sont bonnes, les mesures sont insuffisantes. Le contre-projet indirect ne résoudra pas la crise de la biodiversité, estime les associations.

Davantage de zones protégées

Bien que les Verts saluent l'orientation du contre-projet, il ne suffit pas "d'inscrire dans la loi la politique antérieure - manifestement insuffisante - et de la renforcer légèrement avec la compensation écologique dans les localités et les agglomérations", souligne le parti. Il manque par ailleurs une infrastructure écologique des zones protégées et interconnectées comme élément central.

Les Verts proposent que l'objectif de superficie pour les zones protégées soit également inclus dans une loi révisée sur l'agriculture et formulé comme un objectif intermédiaire. Ils veulent l'augmenter des 17% proposés par le Conseil fédéral à 20%. Le PS, qui partage les critiques des Verts, exige ce taux comme objectif intermédiaire minimum d'ici 2030.

Les Vert'libéraux sont également favorables à l'objectif à long terme de 30% fixé par la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, qui est officiellement soutenu non seulement par l'UE mais aussi par la Suisse. Pratiquement aucun autre pays de l'OCDE ne présente un état de la biodiversité aussi mauvais que la Suisse. Les Vert'libéraux ne comprennent donc pas que le Conseil fédéral se contente d'un objectif de 17%.

Fausse route

Les efforts déployés jusqu'à présent par la Confédération, les cantons et les tiers n'ont pas été suffisants, souligne le PLR. Il est clair qu'il est nécessaire d'agir, selon le parti. Des mesures plus décisives doivent être prises pour ralentir le déclin de la biodiversité.

Avec son contre-projet, qui cherche à rassembler plusieurs préoccupations différentes dans un paquet de mesures diverses, le Conseil fédéral fait fausse route, estime cependant le PLR. Il cite notamment le récent rejet en référendum de la révision de la loi sur le CO2.

Le PLR est d'accord avec l'ajout d'un objectif national de superficie de 17%. Il estime toutefois qu'il faut plus de flexibilité et une discussion plus approfondie sur l'attribution de crédits aux différents domaines.

Le Centre se montre également critique à l'égard du contre-projet. Les compétences de la Confédération seraient étendues au détriment des cantons et donc également au détriment de la protection pratique de la nature basée sur les connaissances locales.

L'UDC rejette "résolument" le contre-projet. Elle estime qu'il ne doit pas conduire à "de sévères restrictions d'utilisation et à des expropriations matérielles, voire formelles" des propriétaires privés ou des titulaires de droits. L'agriculture serait par ailleurs une fois de plus fortement touchée. De plus, la sécurité de l'approvisionnement en électricité serait compromise, notamment en rendant les projets hydroélectriques plus difficiles, voire impossibles.

Auteur : Agence télégraphique Suisse (ATS)