Le fonds pour les allocations familiales sera dissous

02.02.2022 – Le fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture sera dissous. Le Conseil fédéral a transmis mercredi une révision de loi au Parlement.

Le fonds est doté d'un capital de 32,4 millions de francs. Ses intérêts sont utilisés pour diminuer la part des cantons au financement des allocations familiales dans l'agriculture, rappelle le gouvernement dans un communiqué. 

Plus aucun intérêt n'a toutefois été produit depuis 2018. Le Contrôle fédéral des finances a donc recommandé sa dissolution. Et le Conseil fédéral a suivi. Le capital sera transféré aux cantons. La part revenant à chacun sera définie proportionnellement aux allocations familiales dans l'agriculture.

Les flux financiers entre la Confédération et les cantons seront ainsi simplifiés, note le gouvernement. La dissolution du fonds n'aura cependant aucun impact sur les bénéficiaires des prestations.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)