Le Mercosur et l'UE annoncent un accord de libre-échange

06.12.2024 – Le Mercosur et l'Union européenne ont conclu "les négociations en vue d'un accord" de libre-échange, a annoncé vendredi à Montevideo la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Selon elle, "c'est le début d'une nouvelle histoire".

"Je me réjouis maintenant d'en discuter avec les pays européens", a ajouté Mme von der Leyen sur X, pendant une conférence de presse conjointe avec les présidents de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay pour annoncer l'accord conclu après 25 ans de discussions.

"Aujourd'hui marque un véritable jalon historique", s'est réjouie Ursula von der Leyen, parlant d'un accord "ambitieux et équilibré".

L'accord de libre-échange, très controversé, permettra de créer "un marché de plus de 700 millions de consommateurs", a souligné l'Allemande.

Elle s'est félicitée d'un accord "qui bénéficiera aux deux" parties et "apportera des bénéfices significatifs aux consommateurs et aux entreprises" s'il est approuvé. "Nous écoutons les préoccupations de nos agriculteurs et nous agissons en conséquence. Cet accord inclut des garanties solides pour protéger nos moyens de subsistance", a-t-elle dit.

Long processus

Si l'accord politique est une étape cruciale, elle ne signifie que le début du processus, comme l'a encore rappelé vendredi midi un porte-parole de la Commission européenne. La Commission a négocié au nom des États membres, mais elle doit encore déterminer la base légale pour la suite du processus, entre autres la ratification du texte, qui pourrait inclure une validation État membre par État membre pour l'intégralité de l'accord, ou pour une partie seulement si ce dernier est "scindé" en deux textes.

Quoi qu'il en soit, le texte doit encore passer par le Conseil de l'UE et le Parlement. Or, il y a de profonds désaccords entre les 27 au sujet des éventuels bénéfices de ce "partenariat". Ces derniers mois, c'est surtout la France qui a exprimé son opposition au texte "en l'état", promettant d'essayer de rassembler une minorité de blocage parmi les 27. L'Italie et la Pologne font également partie des opposants à l'accord.

Le projet de traité est discuté depuis 1999. Il vise, sur le plan commercial, à supprimer la majorité des droits de douane entre l'Union européenne et le Mercosur. Côté européen, il permettra d'exporter davantage (et à moindres frais) des voitures, machines, produits pharmaceutiques, textiles, vin, chocolats, qui actuellement sont lourdement taxés à leur entrée dans le Mercosur.

Dans l'autre sens, et c'est ce qui inquiète fortement les agriculteurs, il ouvrira grand les portes de l'Europe au boeuf argentin, au soja brésilien, au sucre, poulet, maïs et autres produits agricoles venus de l'autre côté de l'Atlantique. Et cela alors que les normes, par exemple en matière d'utilisation de pesticides ou d'antibiotiques n'y sont pas comparables avec celles de l'UE.

Les associations de défense de l'environnement mettent quant à elles en garde contre la contribution de certaines cultures à la déforestation sur le continent américain, enjeu de taille pour la lutte contre le réchauffement climatique.

"Garde-fous"

"Nous vous avons entendus, avons entendu vos inquiétudes, et nous en avons tenu compte", a assuré Ursula von der Leyen en conférence de presse, disant s'adresser aux agriculteurs. "Cet accord contient des garde-fous robustes, pour protéger vos sources de revenus", ajoute-t-elle, évoquant les indications géographiques protégées, ainsi que les normes européennes en matière sanitaire et phytosanitaire, qui continuent de valoir pour tout produit qui est vendu dans l'Union.

L'UE reste ainsi compétente pour déterminer un niveau maximum de résidus de pesticides ou de médicaments présents dans les aliments, qu'ils soient importés ou non, insiste la Commission. "60'000 entreprises européennes exportent actuellement vers le Mercosur, la moitié étant des PME (...) Cela va créer des opportunités commerciales énormes", a encore souligné Ursula von der Leyen.

L'accord politique annoncé vendredi est en réalité une mise à jour d'un accord déjà bouclé en 2019, mais qui avait été remis sur le métier.

Il prévoyait, et prévoit toujours, d'éliminer plus de 90% des droits de douane, de part et d'autre. Les tarifs convenus varient d'un secteur à l'autre, et des "secteurs sensibles", dans le domaine agricole, font l'objet de mesures particulières. Pour le boeuf par exemple, l'accord prévoit une limitation d'importation depuis le Mercosur à 99'000 tonnes de viande (dont 45% de viande surgelée) à un tarif douanier de 7,5%. Un volume à tarif préférentiel qui équivaut à 1,6% de la production européenne, selon la Commission.

La plus grosse partie de l'accord de 2019 est maintenue. Là où des changements ont été introduits, c'est par exemple dans la prise en compte de l'Accord de Paris sur le climat, et dans l'ajout d'engagements concrets, selon la Commission, pour éviter la déforestation et encourager un droit du travail plus vertueux.

Aux yeux de l'exécutif européen, les Etats membres qui disent s'opposer au texte "en l'état", "renvoient au texte de 2019", indique vendredi une source proche. "Ils ne connaissent pas encor le texte actuel. Mais on est confiant, car il y a des changements évidents".

Le texte complet devrait être rendu public par la Commission dans les prochains jours, probablement début de semaine prochaine. Suivront plusieurs mois de traduction et de toilettage juridique, avant qu'il ne passe au Conseil de l'UE et au Parlement. La majorité nécessaire au Conseil dépendra de la décision de la Commission de scinder ou non l'accord, pour la suite de son parcours.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)