Le National d'accord avec les tirs préventifs du loup

08.12.2022 – Les loups pourront être tirés préventivement. Le National s'est rallié jeudi par 106 voix contre 74 et 12 abstentions au projet qu'a élaboré la Chambre des cantons en vue d'une régulation plus efficace du prédateur.

La législation en vigueur n'admet la régulation du canidé qu'après l'apparition d'importants dommages ou d'un grave danger. Mais elle ne suffit plus. Le Conseil des Etats a donc élaboré un projet proposant que les loups puissent faire l'objet d'une régulation proactive à l'instar des bouquetins. Concrètement, il doit être possible de tirer le prédateur avant qu'il s'en soit pris à des proies.

"Le loup est parmi nous. Il s'attaque désormais aux cheptels en plaine. Il faut agir avant qu'un drame humain ne survienne", a déclaré au nom de la commission Pierre-André Page (UDC/FR). Si on ne résout pas un problème, il ne se résoudra pas tout seul, a renchéri Nicolo Paganini (Centre/SG).

Débat émotionnel

Beaucoup d'élus de droite ont insisté sur la douleur des agriculteurs au moment de trouver leurs bêtes mortes ou demi-mortes. Ce risque devient toujours plus grand avec l'augmentation des populations du prédateur.

La Suisse compte aujourd'hui quelque 180 loups et au moins 17 meutes. Leur population pourrait doubler en trois ans. Le projet de loi est très ciblé, capable de convaincre la majorité, a souligné Stefan Altermatt (Centre/SO).

Le Conseil fédéral soutient aussi la régulation proactive. La seule protection des troupeaux ne suffit plus aujourd'hui, a déclaré la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Le projet actuel tient cette fois compte des critiques qui avaient mené à l'échec de la loi il y a deux ans. Il s'agissait notamment des nouvelles compétences pour les cantons jugées problématiques.

Faux espoirs

La gauche et le PVL n'ont pas réussi à renverser la vapeur. "Il ne faut pas rendre le débat plus émotionnel qu'il ne l'est", a tenté Ursula Schneider-Schüttel (PS/FR). Le projet actuel n'est pas compatible avec la Convention de Berne, selon elle.

"Appliquer le modèle des quotas au loup, c'est donner de faux espoirs aux agriculteurs", a souligné Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS). L'élimination du prédateur n'a d'effet que s'il est lié à un danger effectif sur des troupeaux. Il a rappelé que cette année la Confédération avait délivré pas moins d'une vingtaine d'autorisations de tir.

Pour Beat Flach (PVL/AG), le projet devait être amélioré. Oui, il est justifié de pouvoir tirer des loups problématiques s'ils perdent leur crainte des humains ou s'approchent trop près des habitations. Mais l'augmentation des populations du prédateur doit être acceptée. "C'est la nature qui est parfois cruelle".

Pas de conditions plus sévères

Plusieurs intervenants ont répété en vain le rôle du loup dans la régulation de la faune et dans la protection des forêts mises à mal par les cerfs. En vain. Les députés ont rejeté par 103 voix contre 91 une proposition qui visait à limiter les conditions de tir.

Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG) soutenu pourtant par le PVL, les Vert-e-s et le PS proposait que les tirs proactifs soient autorisés si tant est qu'ils ne mettent pas en danger l'effectif régional des loups et n'interviennent que pour prévenir un dommage important. Mais le tir aurait été permis toute l'année. Sans succès.

Les députés ont aussi rejeté sur le fil par 96 voix contre 92 et 7 abstentions une proposition de Simone de Montmollin (PLR/GE) demandant que le loup qui cause des dommages significatifs puisse être abattu également dans les districts francs où la faune sauvage est protégée. Le National a sinon apporté quelques modifications au projet.

Menace pour les animaux de rente

Le projet prévoit que l'élimination de meute ou de parties de meute soit autorisée là où l'agriculture est menacée. Les gardes-chasse pourront aussi abattre les loups qui s'approchent de façon menaçante des zones habitées et des êtres humains, ou contre lesquels les mesures de protection des troupeaux sont inefficaces.

Il maintient la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons. Les cantons ne devront plus prouver l'ampleur concrète des dommages, mais devront justifier les mesures de régulation, ainsi que leurs objectifs. Ils devront avoir obtenu l'assentiment de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

La Confédération devra allouer aux cantons des aides financières pour les frais de personnel qu'occasionne la gestion des loups. Le projet intègre en outre la demande des cantons concernant le dédommagement des dégâts causés par les castors aux routes, berges et aménagement des cours d'eau. Là aussi, la Confédération devra participer aux frais.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)