Le National veut aussi davantage de moyens pour l'agriculture

07.12.2023 – A l'instar du Conseil des Etats, le National a augmenté les dépenses pour l'agriculture lors de l'examen du budget 2024. Les deux Chambres se sont mises d'accord sur le montant des paiements directs (+54,8 millions), qui restent ainsi au niveau de 2023.

Dans le budget présenté par le Conseil fédéral, les paiements directs avaient aussi fait les frais des mesures d'économie. Couper dans les paiements directs représente une réduction directe des revenus des agriculteurs et ce sont les agriculteurs de montagnes qui seraient les plus touchés, a plaidé Markus Ritter (C/SG).

La gauche a tenté en vain de s'opposer à cette augmentation. "Tout le monde doit faire sa part. Cette économie représente environ 1300 francs par exploitation", a fait valoir Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). "Si des coupes sont nécessaires, c'est pour augmenter le budget de l'armée", a rappelé sa collègue Claudia Friedl (PS/SG), faisant référence à une décision antérieure du Parlement. Une proposition individuelle de compromis d'augmenter les paiements directs de 27,4 millions a aussi été balayée.

La Chambre du peuple a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la production de betteraves pour la production de sucre (+4 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus en 2024 et de 3 millions supplémentaires en 2023.

Coupe dans la politique régionale

Pour compenser ces hausses de crédit, le National a supprimé intégralement les apports au Fonds de développement régional (-25 millions). Malgré cette coupe, les liquidités du fonds sont suffisantes et les projets pourront être réalisés, a assuré Jacques Nicolet (UDC/VD) pour la commission.

Les Vert-e-s ont tenté en vain de s'opposer à une telle coupe. "Piller ce fonds est injuste pour les régions de montagnes. Y renoncer serait aussi un signal important pour les régions périphériques", a relevé Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). Et d'ajouter que c'est un investissement modeste avec un effet de levier important.

La politique régionale est une véritable "success story". L'influence dans les régions est massive, a renchéri Markus Ritter (C/SG), qui proposait une solution de compromis avec une coupe de 14,9 millions. Elle a aussi été rejetée.

Le National a par ailleurs avalisé la création de postes additionnels pour les contrôles dans le domaine de la TVA (+2,1 millions). Cela doit permettre d'augmenter les revenus de la TVA de 7,5 millions.

Le Parlement échappe à des mesures d'économie

Auparavant, les députés s'étaient penchés sur les dépenses relevant du domaine propre de la Confédération. Ils avaient de justesse refusé une coupe transversale de 2% (-2,2 millions) dans les dépenses courantes de l'Assemblée fédérale. Une baisse des indemnités a aussi été refusée. Le National a en revanche supprimé le crédit de 1 million destiné à étendre les horaires de surveillance du Palais fédéral.

Le National a en revanche suivi la Chambre des cantons concernant le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral. Ils devront réduire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.

Après leur débat sur l'agriculture, les députés ont enchaîné sur les thèmes de la sécurité et des transports. Le débat sur ce bloc reprendra lundi après-midi. Les blocs thématiques consacrés à l'asile et à l'environnement seront aussi discutés.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)