Le National veut en faire plus sur les fraudes alimentaires

14.12.2021 – Le Conseil fédéral devrait créer les bases légales pour réprimer plus efficacement les fraudes alimentaires en Suisse. Les sanctions devraient aussi être plus dures. Le National a adopté lundi deux motions de gauche sur le sujet. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer.

Les cas de fraude alimentaire découverts dans l'UE sont beaucoup plus nombreux qu'en Suisse. Or, "il est fort peu probable que l'industrie alimentaire triche beaucoup plus en Europe que dans notre pays, particulièrement intéressant pour les fraudeurs", écrit Martina Munz (PS/BE).

Manifestement, la Suisse n'y regarde pas d'assez près, estime Martina Munz. Poulet hongrois, huile d'olive, viande de cheval, les exemples avérés de fraude en Suisse sont pourtant nombreux. "Ce qui affaiblit la confiance dans l'industrie alimentaire et, dans le pire des cas, met en danger notre santé." Les bases légales et le personnel de contrôle font défaut. Le Conseil fédéral devrait instaurer une commission d'experts chargée d'assurer la coordination et l'échange d'informations avec les autorités compétentes de l'UE. Cette commission proposera aussi des nouvelles bases légales pour pouvoir intervenir.

Législation peu dissuasive

L'UDC combattait le texte. La Suisse en fait déjà assez, a répété Andreas Glarner (UDC/GL) à plusieurs reprises. Il ne faut pas créer de nouvelles lois et de nouvelles commissions. En vain. Au vote, la Chambre du peuple a soutenu la motion socialiste par 118 voix contre 64.

Dans la foulée, il a soutenu une motion similaire de Sophie Michaud Gigon (Verts/VD) par 121 voix contre 59. Elle demande au Conseil fédéral de réprimer plus durement les cas de fraude alimentaire et de favoriser l'échange d'informations entre les autorités.

Face à ce phénomène, la Suisse a une législation peu dissuasive. En outre, elle manque d'informations des pays voisins, n'étant pas reliées au réseau de lutte coordonnée contre la fraude alimentaire dont dispose l'Union européenne, a déploré la secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

Le Conseil fédéral soutenait les deux textes.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)