Main Content
Le National veut une meilleure protection des eaux
10.12.2020 – L'utilisation des pesticides devrait être soumise à des normes plus contraignantes. Le National a accepté jeudi par 122 voix contre 57 et 16 abstentions un projet du Conseil des Etats visant à réduire les risques et mieux protéger les nappes phréatiques.
Le projet permet de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Il vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable.
Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir une trajectoire de réduction allant au-delà de 2027.
Protection des eaux
Soucieux d'agir vite, la Chambre du peuple n'avait apporté que de rares modifications à la version des sénateurs la semaine passée. A ses yeux, les engrais chimiques importés doivent être remplacés par des engrais de ferme indigènes dans la mesure du possible. Le National a aussi décidé d'instaurer une obligation de publier des données concernant les livraisons d'éléments fertilisants.
Jeudi, il s'est penché sur les dernières propositions concernant la loi sur la protection des eaux. Il a accepté par 105 voix contre 89 des propositions demandant la délimitation des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général et des règles de financement pour ces travaux. Berne devra couvrir 40% des frais des cantons jusqu'au 1er décembre 2030 pour autant que les travaux aient été entrepris avant le 1er janvier 2020.
Concernant l'approvisionnement en eau potable, il a refusé par 103 voix contre 88 de fixer des valeurs limites différentes pour les produits pertinents et non pertinents issus de la dégradation des produits phytosanitaires ou des produits biocides.
Initiative de sélection
La Chambre du peuple a par ailleurs tacitement adopté une motion de la commission de l'économie du Conseil des Etats demandant le lancement d'une initiative de recherche et de sélection.
Celle-ci doit viser à une réduction des risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires, sans que la production n'en pâtisse. Elle devra développer des solutions pour remplacer l'utilisation de ces produits et cultiver des variétés plus résistantes.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)