Le PAC Lavaux entre les mains du Grand Conseil

10.05.2021 – Le Conseil d'Etat vaudois transmet au Grand Conseil le Plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux. Il propose trois assouplissements du projet initial, concernant la culture de la vigne, les capites et les murs de pierre. Au législatif désormais de traiter le projet.

Le PAC Lavaux a animé de longues discussions depuis des années. Le canton a envie d'aller de l'avant et que le projet soit soumis au Grand Conseil, a déclaré Christelle Luisier, cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT) lundi devant la presse.

Le PAC cantonal précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014. Le PAC va harmoniser dans un même cadre légal le territoire hors zone à bâtir partagé par dix communes (Bourg-en Lavaux, Chardonne, Chexbres, Corseaux, Corsier, Jongny, Lutry, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin) sur une superficie de 1283 hectares. Lancé en 2016 et mis à l'enquête publique en septembre 2019, il a suscité 160 oppositions et huit remarques, désormais traitées par le gouvernement.

Approche historique

Après analyse de l'ensemble des retours et dix séances de conciliation, le Conseil d'Etat se prononce pour le maintien du projet initial "avec quelques nuances", a souligné la conseillère d'Etat. Il propose d'assouplir dans le règlement l'obligation de cultiver uniquement de la vigne dans la zone viticole du PAC, l'un des griefs ressortant des oppositions.

Selon le contexte économique, d'autres cultures doivent être possibles, ainsi que des aménagements favorisant la biodiversité. "Nous nous sommes basés sur une approche historique: il y avait des prairies, des vergers dans les villages jusque dans les années 1960", a précisé Pierre Imhof, directeur général du territoire et du logement.

Pesée d'intérêt

Le gouvernement estime également que la suppression des murs de pierres perpendiculaires devrait être possible pour faciliter la mécanisation du travail de la vigne. L'intérêt paysager est préservé, tout comme l'exploitation de la vigne qui doit perdurer, estime le gouvernement qui a effectué des pesées d'intérêt. Mais "cela pourrait susciter des oppositions lors d'une enquête complémentaire", admet Mme Luisier.

Enfin, les capites devraient pouvoir stocker des engins motorisés et servir à d’autres usages qu’un simple entreposage de matériel. Cela dans le respect du cadre légal fédéral qui impose des restrictions très strictes. Elles ne pourront servir d'outils de promotion qu'au cas par cas.

Enquête complémentaire

"Le Conseil d’Etat joue le rôle de courroie de transmission et remet l’ensemble du projet, ainsi que ses propositions, pour adoption au Grand Conseil", a relevé Mme Luisier. Une commission ad hoc devra examiner le plan, les oppositions et les remarques émises lors de la mise à l’enquête.

Si la commission parlementaire décide de modifier le projet initial, le gouvernement propose qu’une enquête publique complémentaire portant uniquement sur les modifications ait lieu, avant que le plénum ne se saisisse de l’objet. L'adoption par le Grand Conseil et l'entrée en vigueur du PAC sont prévus pour 2022.

Communes pas satisfaites

Pour Maurice Neyroud, vigneron, député et président de la Commission intercommunale de Lavaux (CIL), les propositions du monde de la viticulture ont été entendues. Notamment en ce qui concerne la culture de la vigne et l'obligation de cultiver de la vigne. "Cela va dans le bon sens", se réjouit-il.

En revanche, les communes, qui perdent certaines prérogatives, vont, elles, manifester leur mécontentement, a ajouté le président de la CIL. Le PAC Lavaux englobe notamment des zones vertes inconstructibles qui deviennent d'autonomie cantonale.

M. Neyroud s'est dit surpris que dans son projet, le canton propose également des dispositions transitoires visant à modifier la LLavaux. Selon Mme Luisier, elles doivent permettre de ne pas amoindrir la protection du site jusqu'à ce que les communes aient adopté la révision de leur plan général d'affectation. "Elles imposent un certain nombre de règles difficiles à accepter pour les communes", constate-t-il.

Les associations environnementales qui avaient déposé une opposition commune au PAC vont, elles, "examiner les enjeux concrets de ces propositions, au niveau du terrain", a déclaré Michel Bongard, secrétaire général de Pro Natura Vaud.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)