Le soutien aux énergies renouvelables sera renforcé

30.03.2022 – Le soutien aux énergies renouvelables sera poursuivi. Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 8 juillet un projet renforçant les instruments d'encouragement. Tous sont limités à fin 2030.

Le Parlement a adopté en septembre une solution transitoire de soutien. Mercredi, le gouvernement en a présenté les détails. Les installations éoliennes, géothermiques, de biomasse et hydroélectriques bénéficieront d'une contribution d'investissement. Et des rétributions uniques seront versées aux installations photovoltaïques.

Production hivernale encouragée

Les installations photovoltaïques sans consommation propre, situées par exemple sur les toits des granges ou des entrepôts, bénéficieront d'une rétribution unique pouvant atteindre 60% des coûts d'investissement. Le montant exact de celle-ci sera fixé aux enchères pour les grandes installations. Pour les plus petites, il s'élèvera à 450 francs par kilowatts (kW).

Tous les panneaux solaires, inclinés à au moins 75 degrés, disposeront d'un bonus. Il sera toutefois moins élevé pour les installations ajoutées ou isolées que pour celles intégrées. La mesure doit permettre d'accroître la production d'électricité pendant l'hiver et de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement, note le Conseil fédéral.

Jusqu'à 60% des coûts

Les contributions d'investissement varient elles selon les installations. Elles se monteront à 60% des coûts d'investissement imputables pour les éoliennes et les installations de biogaz fonctionnant avec de la biomasse issue de l'agriculture. Les contributions seront moins élevées pour les autres installations de biogaz et les centrales électriques à bois.

Les installations de biomasse auront aussi droit à une contribution aux coûts d'exploitation. Elle sera versée trimestriellement pour chaque kilowattheure d'électricité injecté dans le réseau.

La contribution d'investissement s'élèvera elle à 50% des coûts imputables pour les nouvelles centrales hydroélectriques d'une puissance d'au moins 1 mégawatt (MW) et celles qui s'agrandissent notablement. Elle sera moins conséquente pour les autres.

Quant aux contributions pour les installations de géothermies, elles seront réglées dans l'ordonnance correspondante. Il sera possible de faire valoir les coûts de la mise en valeur des ressources géothermiques ainsi que certains coûts de planification.

Efficacité énergétique renforcée

Les exigences minimales en matière d’efficacité de différentes catégories d’appareils électriques seront en outre durcies. Elles concernent notamment les appareils de réfrigération, les sèche-linge à tambour, les lave-vaisselle et les chauffe-eau électriques.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)