Le terme "Emmentaler" pas protégé en tant que marque de l'UE

25.05.2023 – Le terme "Emmentaler" ne peut pas être protégé en tant que marque de l'Union européenne pour des fromages, a estimé mercredi la Cour de Justice de l'UE (CJUE). Elle avait été saisie par Emmentaler Switzerland.

Emmentaler Switzerland avait obtenu, auprès du bureau international de l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), l'enregistrement international du signe verbal Emmentaler pour des produits correspondant à la description "fromages d'appellation d'origine protégée "emmentaler". Cet enregistrement international avait été notifié à l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), mais l'examinatrice a rejeté la demande d'enregistrement.

Emmentaler Switzerland a introduit un recours, qui a été ensuite rejeté par la deuxième chambre de recours de l'EUIPO, au motif que la marque demandée était "descriptive", a indiqué la CJUE dans un communiqué.

Par son arrêt rendu mercredi, le Tribunal de la CJUE rejette le recours formé par la requérante contre la décision de la chambre d'appel. Selon la Cour, étant donné que la marque demandée est descriptive d'un type de fromage pour le public pertinent germanophone et n'est pas perçue comme une indication de la provenance géographique dudit fromage, le Tribunal conclut qu'elle ne bénéficie pas d'une protection en tant que marque collective.

Statu quo

Dans l'émission Forum de la RTS, le directeur d'Emmentaler Switzerland Urs Schlüchter a indiqué qu'il aurait bien aimé gagner afin de faire un pas de plus dans la protection de l'Emmentaler, mais que cette décision confirme simplement le statu quo.

Et d'ajouter qu'il faudra encore analyser en détail les raisons invoquées, mais que c'est la perception publique qui a été retenue, à savoir que l'Emmentaler est un fromage avec des trous. Cette décision ne devrait pas avoir selon lui de grand impact commercial pour ce fromage bernois renommé à pâte dure.

Emmentaler Switzerland rassemble quelque 2200 membres, des producteurs de lait, des fromageries et des sociétés commerciales.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)