L'effet suspensif du recours contre les tirs de loups maintenu

05.01.2024 – Tant que le Tribunal administratif fédéral n'a pas statué sur le recours de trois associations de protection de la nature contre les tirs préventifs de meutes de loups, aucun animal ne peut être abattu. Les requêtes en retrait de l'effet suspensif ont été rejetées.

Fin novembre 2023, l?Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé les demandes des cantons des Grisons et du Valais visant à autoriser le tir préventif de plusieurs meutes de loups. En décembre, les deux décisions de l'OFEV ont été contestées devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) par Pro Natura, WWF Suisse et Bird Life Suisse.

Dans le canton du Valais, l'OFEV a donné entre autres son accord pour l'abattage des meutes de loups de Nanz (au moins 5 loups), du Fou-Isérables (au moins 4 loups) et des Hauts-Forts (au moins 3 loups). Les tirs préventifs contre ces trois meutes ont été bloqués suite à un recours des organisations écologistes.

Le canton des Grisons a obtenu le feu vert pour l'élimination des meutes de Stagias (au moins 8 loups), Vorab (au moins 10 loups) ainsi que pour l'abattage prévu de deux tiers des jeunes loups nés en 2023 de chacune des meutes Jatzhorn (3 louveteaux) et Rügiul (2 louveteaux). C'est ce qui ressort des deux décisions intermédiaires du Tribunal administratif fédéral publiées vendredi.

Comme c'est la règle, le recours a automatiquement effet suspensif.
Le but de l'effet suspensif est de ne pas faire ressentir à la partie recourante les effets négatifs de la décision jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur la légalité de celle-ci, selon le tribunal.

"Espèce animale protégée"

En décembre, l'OFEV et les cantons concernés ont requis la levée de l'effet suspensif accordé aux recours. A l'issue d'un "examen sommaire et après avoir mis en balance les différents intérêts en présence", le TAF conclut que l'intérêt au maintien de l'effet suspensif l'emporte et rejette la requête en retrait de l'effet suspensif formée par l'OFEV et les deux cantons concernés.

L'effet suspensif ne peut être retiré que si son maintien menace de causer un grave préjudice, écrit le TAF dans ses décisions publiées vendredi. Or, ce n'est pas le cas. En revanche, le tir de loups créerait une situation potentiellement irréversible avant même que la cause ne soit jugée au fond.

Le TAF constate que dans le cas du Valais, les organisations de protection de la nature ont rendu crédible le fait que des mesures de protection alternatives aux tirs n'avaient pas été prises par le passé. Cela permettrait de réduire à hauteur de 55% les attaques d'animaux de rente et relativise considérablement la nécessité d'un retrait de l'effet suspensif.

Le fait que le loup soit un animal protégé par le législateur joue aussi un rôle: le nombre de 16 animaux de rente tués malgré la présence de chiens de protection est relativement faible et ne suffit pas à justifier le retrait de l'effet suspensif.

En ce qui concerne la demande des Grisons, il ressort du dossier que les meutes en question pourraient se désintéresser des animaux de rente moyennant des mesures de protection des troupeaux ad hoc.

Le TAF constate qu'il n'est pas possible, à ce stade de la procédure, d'émettre un pronostic fiable quant à l'issue du litige (décisions A-6740/2023 et A-6831/2023 du 3.1.2024)

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)