Les exploitations à risque contrôlées plus fréquemment

01.07.2020 – Les cantons sont tenus d'intensifier les inspections lorsque des manquements sont constatés dans des fermes

Depuis le début de l'année, de nouvelles dispositions règlent les contrôles des exploitations agricoles. Les fermes qui présentent un risque par exemple pour la détention de bétail sont davantage contrôlées. Il s'agit de garantir la crédibilité des paiements directs.

Le nouveau système a été présenté à la presse mercredi matin sur une exploitation de Zollikofen (BE), près de Berne. Ces modalités simplifiées et plus ciblées ont été introduites en raison de la complexité toujours plus grande des contrôles ces dernières années et du nombre croissant de programmes liés aux paiements directs.

Selon Markus Richner, chef du Service des paiements directs de l’Office cantonal de l'agriculture et de la nature, le nouveau système a permis au canton de Berne de dégager des ressources pour les contrôles.

Les contrôles de base s’appliquent à intervalles fixes à toutes les exploitations agricoles touchant des paiements directs. Les cantons ont l’obligation d’inspecter chaque exploitation sur place au moins deux fois dans un intervalle de huit ans, à deux moments différents de l’année, indiquent dans un communiqué le canton de Berne et l'Office fédéral de l'agriculture.

Les exploitations où des manquements ont été constatés ou qui ont opéré des changements importants dans leur structure ou pour lesquelles il existe un soupçon fondé sont contrôlées plus fréquemment. Dans ces cas, les cantons sont tenus de les contrôler la même année où l’année suivante pour éviter toute récidive.

Auteur : ATS