Les paysans ne devraient pas profiter d'allégements fiscaux pour pallier aux aléas de la météo

03.03.2020 – Le Conseil des Etats a enterré ce mardi par 27 voix contre 12 une motion du Conseil national visant à leur permettre de constituer des provisions fiscales.

(ATS/AGIR) - Pour l'auteur de la motion, Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), des récoltes abondantes peuvent connaître leur revers les années suivantes avec une conséquence sur les revenus agricoles. Et à l'avenir, les phénomènes météorologiques risquent d'augmenter. La motion demande que les agriculteurs puissent constituer des provisions fiscales lors des bonnes années pour les utiliser par la suite sur une période donnée.

Pour le Conseil des Etats, cette mesure constituerait une inégalité de traitement face à d'autres branches également dépendantes de la météo. "Les autres branches demanderaient aussi ce privilège", a avancé le ministre des finances Ueli Maurer. Les provisions ne sont en outre pas la meilleure solution face à d'éventuelles pertes de revenus imputables à des facteurs climatiques, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR) au nom de la commission.

Auteur : ATS/AGIR