Les procédures d'homologation seront optimisées à partir de janvier

17.11.2021 – Les procédures d'homologation des herbicides, fongicides et autres produits phytosanitaires seront optimisées dès le 1er janvier 2022. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de plusieurs mesures en ce sens.

Le service d'homologation des produits phytosanitaires sera désormais rattaché à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, et non plus à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). La procédure d’évaluation des risques sera ainsi davantage dissociée de la procédure d’homologation. Cela renforcera l’indépendance des organes, selon le gouvernement.

L’OFAG continuera lui à examiner les questions agricoles relevant de la protection durable des cultures contre les maladies et les organismes nuisibles. L'Office fédéral de l'environnement gagnera de son côté en importance. Il lui incombera dorénavant la responsabilité première d’évaluer les risques des produits phytosanitaires pour l’environnement.

Les mesures ont été prises suite à un rapport, publié fin 2019, qui a révélé de possibles améliorations. Une série d'autres mesures d'optimisation, notamment de la transparence et la communication, seront soumises au Conseil fédéral d'ici au second semestre 2023.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)